Engagement national pour l'environnement

Enfin, sur la cinquième proposition Reynier, ils nous ont demandé d'être vigilants quant à l'architecture des schémas régionaux de l'éolien. Ils nous ont dit qu'il fallait passer d'une logique de « voilà les zones où il faut être absolument », à celle de « voilà les zones où il ne faut absolument pas être » et laisser pour le reste une certaine...

Pas plus tard qu'à midi, nos interlocuteurs ont appelé notre vigilante attention sur l'architecture constituée par les schémas régionaux éoliens, les zones de développement de l'éolien et les projets d'installation. Encore une fois, selon eux, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ne pose pas de problème. Re...

Je souhaite préciser la question à laquelle j'attends toujours une réponse. Nous avons une architecture à trois niveaux. Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 34, « un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne ». Nous avons déjà là une ...

Cet amendement concerne l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation qui définit les caractéristiques techniques et les performances énergétiques des constructions nouvelles. Le décret en Conseil d'État prévu par ledit article me paraît important. Aussi faudrait-il que le texte fasse référence à la réduction des gaz à effet ...

Si, au contraire. Il vise les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé il y a plus de neuf ans. Il est tout à fait vertueux de provoquer, pour des bâtiments qui ont plus de neuf ans, une démarche d'audit énergétique.

Ou bien le DPE est inutile, ce que pense M. Brottes, ou bien il est utile, comme nous le pensons, et il y a alors des choses à assainir. Aujourd'hui, le diagnostic technique est fait de manière bâclée. Il n'est pas réalisé au moment où un bien immobilier est mis sur le marché, mais au moment de la promesse de vente. Nous défendrons, soit dit e...

Plusieurs d'entre nous l'ont dit, le diagnostic ne marche pas : c'est vide et bidonné ! Alors que fait-on ? On le supprime ou on l'améliore ? L'Assemblée doit avoir une position claire sur ce point. Si on le garde, il faut vraiment l'améliorer car, dans une transaction, c'est un élément d'opportunité qui doit être présent au moment de la propos...

Bien sûr, nous allons voter ces amendements par cohérence. Nous avons choisi de considérer que le DPE devait servir d'élément d'appréciation de l'opportunité d'une vente. À cet égard, j'avais soutenu l'amendement de M. Bodin. Continuant notre démarche, nous prévoyons que le DPE doit être établi par des diagnostiqueurs indépendants du milieu imm...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1612, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Monsieur le président, je retire cet amendement ainsi que le suivant. (Les amendements nos 393 et 394 sont retirés.)

En matière de communautarisation des PLU, nous considérons que, si l'objectif est bon, le chemin n'est pas bien choisi pour l'atteindre. Nous partageons nombre des arguments développés par notre collègue Grosdidier. Mais le rapporteur a raison lorsqu'il dit qu'un document d'orientation n'est pas un document de planification. Le transfert de la...

C'est dans le cadre de la réforme territoriale, qui viendra en discussion très prochainement, que devra être repensée la ligne, très sensible, qui sépare les communes des intercommunalités. On part d'un acquis législatif loi Chevènement, loi Voynet plutôt opérationnel. Certes, on peut le faire évoluer, mais la loi Chevènement repose sur un...

Moyennant quoi, avec cet amendement, on a d'abord le bulldozer de la loi, pour déboucher sur une véritable usine à gaz ! Pour finir, je crois que le bon chemin est tout tracé. Michel Piron l'a dit lui-même : 120 agglomérations ont déjà choisi librement d'adopter la compétence urbanisme. C'est donc que le mouvement est déjà lancé ! Qu'est-ce qu...

Laissez les choses évoluer, faites confiance aux maires ! Et si vous voulez accélérer le mouvement, tournez-vous vers M. le secrétaire d'État, car c'est lui qui a les outils à commencer par l'argent ! (Sourires.) Il y a en effet la DGF. Eh bien, à montant global constant pour cette dotation car nous, les centristes, nous faisons attention ...

Le débat est important car il consiste à savoir si le fait d'utiliser le levier fiscal dans le Grenelle est encore d'actualité. Je crois qu'il faut, dans ce domaine, faire preuve d'un peu de discernement. On peut quand même dire que le texte du Grenelle a été produit à la suite d'une réflexion qui est datée de l'été 2007, tandis que les engage...

Je ne dis pas qu'il faut se l'interdire ; je dis qu'il est normal de s'interroger. Il est tout à fait pertinent, aujourd'hui, au mois de mai 2010, de réexaminer les mesures du Grenelle, en en gardant certaines, parce qu'elles sont particulièrement intéressantes, mais en en laissant tomber d'autres, parce qu'elles sont trop chères.

Merci ! (Les sous-amendements nos 1620 et 1621 sont adoptés.) (L'amendement n° 297, sous-amendé, est adopté.) (L'article 3 bis A, amendé, est adopté.)

Notre collègue Philippe Tourtelier ayant interrogé le Nouveau centre, nous allons préciser un peu notre position. Nous avons insisté sur la précarité énergétique, mais nous ne croyons pas à l'efficacité d'un rapport. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement n° 341. En revanche, nous attendons l'amendement Brottes définissant la consom...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Grenelle vient de loin, de très loin. Il vient des premières voix qui se sont élevées fortement pour nous sensibiliser, il y a une quarantaine d'années, aux enjeux environnementaux alors que nous y étions hermét...

à la fois sur le caractère innovant de cette démarche démocratique et sur l'ampleur du changement qu'elle impulse. Quant au Parlement, cela fait maintenant plus de deux ans qu'il travaille sur l'ensemble des textes que constituent le Grenelle 1 et le Grenelle 2. Le Grenelle 1 s'est bien passé et bien terminé. Le Parlement a su se rassembler ...