Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir a l'apparence d'un texte complexe et technique. Il nous permet tout d'abord de transposer des directives pour lesquelles les délais de transposition arrivent largement à échéance. Je ferai une première remarque et les députés du groupe N...