Marché de l'électricité

Je suis assez d'accord avec ce qu'a rappelé le rapporteur. On ne change pas d'assiette comme ça : c'est la consommation finale d'électricité qui est l'assiette de la CSPE et non le marché de gros.

Je profite de ce que la discussion porte sur l'alinéa 28 pour redire solennellement nos réserves sur le fait que ce soit l'État qui fixe le prix de l'ARENH. C'est entrer dans un conflit d'intérêts majeur. Les arguments avancés pour refuser de transférer cette prérogative à la CRE ne sont pas acceptables. M. le rapporteur a très bien répondu en...

Cet amendement traduit l'un des objectifs du projet de loi. L'ARENH, c'est bien, mais ce n'est qu'un dispositif transitoire. À terme, il faudra mettre en place une véritable concurrence des moyens de production. Ce sujet est évoqué de manière elliptique puisqu'il est proposé que le rapport quinquennal « évalue l'impact de l'ARENH sur la parti...

M. Brottes soulève un véritable problème. Le développement des énergies renouvelables est désormais conséquent. M. Brottes a donc raison de nous inciter à réfléchir à leur implantation,

que ce soit en termes d'impact sur le réseau ou de distance entre la production et la consommation. J'habite un département frontalier des Landes, où l'ensemble des projets photovoltaïques représente cinq fois la puissance maximale consommée dans ce département à l'heure de pointe au mois de janvier. Vous imaginez bien que, lorsque l'ensemble ...

Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avancez sur un terrain sensible, après le déblayage provoqué par la seconde délibération demandée par le Gouvernement lors du débat budgétaire.

Il me semble que les seuils que vous avez retenus ne sont pas ceux de M. Raison. De deux choses l'une : ou bien votre proposition est exactement identique à la sienne, et il faut lui en laisser la paternité,

ou bien vous proposez des seuils différents, et il faut que vous nous le disiez afin que nous puissions arbitrer. Or, j'ai cru comprendre que l'arrêté du Conseil supérieur de l'énergie fixait un seuil d'un mégawatt, et non de deux mégawatts. Qu'en est-il exactement ?

Nous débattons de la question des petites unités de production hydroélectrique depuis la première lecture. Sur ce sujet, tout le monde ne cesse de klaxonner : l'UMP, les centristes, les socialistes, et même le groupe GDR, me semble-t-il !

Le fait est tout de même assez rare pour être souligné. Ce qui nous trouble, monsieur le ministre, c'est que vous ne nous exposiez pas franchement votre projet politique sur cette question. Vous ne nous convainquez pas lorsque vous dites que le renouvellement de l'obligation d'achat entraînerait une requalification de cette obligation, qui pou...

Monsieur le ministre, que pouvez-vous nous proposer ? Au nom des centristes, j'ai dit que nous ne gênerions pas le Gouvernement dans sa volonté d'obtenir un vote conforme, mais sur ce point délicat, il faut nous donner des assurances très fermes faute de quoi nous voterons l'amendement de nos collègues socialistes.

Le système actuel de fixation des prix ne nous convient pas, nous l'avons déjà dit : l'une des faiblesses de cette loi est de ne pas avoir confié directement la fixation du prix de l'ARENH à la CRE. Il faut en prendre acte : même si l'on ne sait pas trop pourquoi, la loi donne trois ans au Gouvernement pour fixer les prix de l'ARENH. Mais de l...

Défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

Les centristes voteront ce projet de loi. C'est une manière d'éteindre un contentieux entre l'Union européenne et la France, et puis c'est tout de même une étape qui apporte un peu plus de concurrence sur le marché de l'électricité français, qui en a bien besoin. Cela étant, nous avons émis une mise en garde à l'État car la partie de cache-cac...

Le mot « provocation » pour qualifier le discours de M. Brottes semble un peu fort. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Certains propos de notre collègue socialiste me paraissent en effet justes.

Ils ne se réfèrent pas directement au texte mais n'en restent pas moins intéressants, en particulier quand il s'agit de savoir quel sera le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Vous n'êtes pas obligé de répondre, monsieur le ministre, mais vous vous honoreriez en levant le voile sur le prix de l'ARENH.

Sera-t-il de 42 euros, de 30 euros, où en sommes-nous ? Notre collègue a raison, en tout cas, de s'interroger sur ce point. En outre, où en sommes-nous de l'organisation de la filière nucléaire française ? Nous comprenons bien que certains dossiers sont en cours d'élaboration. Reste que, si je me réfère aux propos du Premier ministre sur la ré...

Suivant votre bon conseil de me hâter vers ma conclusion, monsieur le président, je dirai qu'il n'est pas urgent de renvoyer ce texte en commission ; le groupe Nouveau Centre ne votera donc pas cette motion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom des centristes, je voulais tout d'abord souhaiter bonne chance à la nouvelle équipe gouvernementale qui va traiter des problèmes de l'énergie, nucléaire en particulier. À elle de faire prospérer (À ce moment, des banderoles sont déployées dans les tribunes du public.)

Avant toute chose, mes chers collègues, permettez aux centristes de saluer l'action réformatrice de Jean-Louis Borloo à la tête du MEDAD pendant trois ans et demi