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Les amendements de Jean Dionis du Séjour pour ce dossier

67 interventions trouvées.

Pensez dans la durée, de 1974 à 1980. Si la lecture du passé de Daniel Paul est honnête intellectuellement, elle est tout de même marquée par la nostalgie du bon vieux temps du monopole national. On peut, ou non, le regretter mais ce temps est fini : le marché de l'électricité n'est plus national ; il est clairement européen. L'opérateur his...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au commencement était l'Europe. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, l'Europe, encore une fois, nous aura fait bouger dans le bon sens : d'abord, par l'adoption des directives du paquet Énergie ; ensuite par la surveillance qu'elle exerce dans leur mise en oeuvre par les États membres. Aussi la Commission européenne qui ...

ce qui n'est pas le cas de nos voisins. Ainsi la Belgique a contraint son opérateur historique, ElectraBel, à vendre une partie de sa production nucléaire à EDF. D'autre part, le marché français de l'électricité est aujourd'hui ultra-dominé par EDF, qui contrôle 87 % des abonnés professionnels et 96 % des abonnés particuliers. Bien entendu, ...

Il est vrai que la responsabilité des socialistes est entière ; vous avez raison, monsieur le rapporteur. Ne pas intégrer les centrales hydro-électriques au fil de l'eau, non seulement celles de la CNR mais aussi les autres, c'est laisser à penser que cette affaire de la CNR continue à être dérogatoire dans notre paysage énergétique. À notre a...

À l'encontre de cette vision, nous avons beaucoup ri en entendant le procès qui nous était fait à nous, centristes, libéraux, sociaux, européens, vrai procès en dirigisme, bien peu crédible.

Nous n'avons pas eu de mal en commission à pointer les contradictions de la majorité à laquelle nous appartenons, en matière de régulation. Ainsi, pour la LMA, elle votera debout, avec des trémolos dans la voix, dans l'enthousiasme, l'installation d'un observatoire des marges sur le marché agricole où l'aval la grande distribution écrase l'...