Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Discussion générale
Jean Dionis du Séjour :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, l'Europe, encore une fois, nous aura fait bouger dans le bon sens : d'abord, par l'adoption des directives du paquet Énergie ; ensuite par la surveillance qu'elle exerce dans leur mise en oeuvre par les États membres.
Aussi la Commission européenne qui – disons la vérité –est le fait fondateur de ce texte, a-t-elle initié à l'encontre de la France, dès le 4 avril 2006, une procédure pour manquement dans la mise en oeuvre de la directive Paquet Énergie 200354 et son article 3 qui interdit aux États toute discrimination à l'égard des droits et des obligations des entreprises du secteur. Encore une fois, l'Europe avait raison à un double titre.
D'une part, la France – c'est un choix – est aujourd'hui le seul pays de l'Union où l'opérateur historique en électricité n'a pas été contraint de vendre une partie significative de ses moyens de productions nucléaires. Aujourd'hui encore, la totalité de nos cinquante-huit tranches de nucléaire sont propriétés exclusives d'EDF,…
Le 18/03/2011 à 18:21, Justine (juriste) a dit :
L’accident nucléaire de Fukushima au Japon, en mars 2011, invite à reconsidérer cette politique de libéralisation du secteur de l’énergie.
L’idée est d’instaurer une concurrence sur le marché de l'électricité qui opposerait de véritables producteurs d'électricité entre eux (voir la suite de l’intervention du député plus loin).
Le député semble trouver normal de contraindre l’opérateur historique public à «vendre une partie significative de ses moyens de productions nucléaires».
Faut-il vraiment confier à des entreprises privées (comme TEPCO au Japon), conçues pour maximiser leurs profits, le soin d’exploiter et d’entretenir des centrales nucléaires ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui