Marché de l'électricité

Vu l'heure tardive, je n'ai pas voulu insister sur la défense des amendements de Charles de Courson, mais l'unanimité qui se dégage me trouble. Dans la situation économique et sociale qui est la nôtre aujourd'hui, l'extension du régime spécial des IEG est-elle vraiment une priorité de la nation ? Nous sommes très réservés. Le minimum est de sui...

Le groupe du Nouveau Centre, qui s'est déclaré pour un élargissement de la base, maintient sa position. Nous estimons qu'un fournisseur disposant d'une production d'électricité hydraulique, très compétitive, ne doit avoir accès à l'ARENH qu'après avoir utilisé sa propre production pour alimenter ses clients. Nous voterons pour amendement n° 90,...

Nous abordons un des débats centraux : celui du prix. Ce serait d'ailleurs honorer notre assemblée, madame la secrétaire d'État, que de nous préciser où vous en êtes dans ce calage du prix. Comment menez-vous les réflexions ? N'oublions pas que, au final, c'est le ministère qui se prononcera. Pour notre part, et je me suis clairement exprimé a...

Quant à parler de libéralisme « échevelé », je vous en laisse juge ! (Sourires.) En revanche, les centristes sont des militants de la construction européenne. Nous croyons dans le modèle européen d'une concurrence réelle et d'un régulateur fort. Il était très intéressant d'entendre le rapporteur et Mme la secrétaire d'État. Ils nous ont répond...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 155, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu ! (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pour la première fois depuis longtemps, alors que ce doit être la quatrième ou cinquième loi énergétique dont je discute, on nous propose un vrai débat sur le renouvellement du parc nucléaire français. Ce n'est tout de même pas une petite question. Nous avons cinquante-huit centrales, construites pour l'essentiel entre 1975 et 1990 et dont la ...

Aujourd'hui, seuls EDF et les distributeurs non nationalisés ont la possibilité de racheter l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque Les frais à ce titre leur sont intégralement compensés par la contribution pour le service public de l'électricité. Les autres fournisseurs qui voudraient se spé...

Monsieur le rapporteur, vous dites que le dispositif que je propose ferait perdre l'économie d'échelle. Mais je ne vois pas pourquoi : il y aura en France un réseau accessible à tout le monde et dans le cadre duquel s'exercera une activité régulée, ce qui correspond exactement à la directive européenne, et mon amendement n'y changera rien. Vot...

Comment pouvez-vous écarter cet amendement, madame la secrétaire d'État ? Allez voir ce qui se passe en Allemagne ! (L'amendement n° 109 n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La réponse sur les deux EPR est claire et précise, mais le parc nucléaire français a été construit pour l'essentiel entre 1975 et 1990. Aux alentours de 2010-2020, cinquante-huit centrales vont arriver en fin de vie, et il y aura un effet falaise. On commencera par allonger la durée de vie des centrales de dix ans, mais cela ne fera que repouss...

Le rapporteur ne nous a pas convaincus sur ce point. M. Champsaur lui-même définit la base comme l'ensemble du nucléaire et de l'hydraulique au fil de l'eau, je l'ai rappelé dans la discussion générale. Il n'y a aucune difficulté d'ordre technique à identifier dans le parc des barrages hydrauliques ceux qui sont appelés en pointe et ceux qui t...

Ce n'est pas pour rien, cher collègue, que M. Champsaur lui-même fédère dans la base l'hydraulique des barrages au fil de l'eau. C'était un choix cohérent, mais on a mélangé le débat « base-pointe » avec celui consistant à savoir ce que l'on impose à l'opérateur historique, et cela a conduit à une position floue. Dans la mesure où nous considér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté François Brottes, très bon connaisseur de ce dossier, avec la plus grande attention. Comme j'aime bien les matches, j'ai retenu le score : dix à un, c'est-à-dire dix bonnes raisons de rejeter la loi et une de voter pour. Nous sommes d'accord avec l'argument en faveur...

Je voudrais m'exprimer sur le fond et dire ma satisfaction devant le très bon dispositif qu'est le tiers de confiance. J'apporte donc mon entier soutien au rapporteur. Il est normal que le tiers de confiance exige des renseignements précis de la part des personnes qui demanderont à avoir accès à la base et qu'il vérifie, par ce biais, la solid...

Il faut que le rapporteur retrouve son calme et que nous en débattions tranquillement. Chers collègues de la majorité, vous n'allez pas pouvoir siffler le rôle d'observatoire des marges dans la loi NOME et l'applaudir debout dans la LMA. Avec la LMA, nous traitons d'un marché où l'aval écrase l'amont ; avec la loi NOME, il s'agit simplement de ...

J'ai bien apprécié le rappel historique de M. Paul au Comité national de la Résistance, qui a eu un grand mérite au regard de la politique énergétique de la nation. Effectivement, c'était le général de Gaulle avec l'ensemble de la représentation nationale, communistes mais aussi démocrates chrétiens

qui y siégeait. Toutefois, lui attribuer tout le mérite de la politique nucléaire française, c'est abuser. On ne peut quand même pas tout lui donner ! Ainsi, en 1974, dans un contexte de guerre du Kippour et de premier choc pétrolier, c'est le Président Giscard d'Estaing, avec deux Premiers ministres, Jacques Chirac et Raymond Barre, qui a fa...