Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs : ce projet de loi est un texte utile et sérieux, porté par un ministre sérieux et compétent, à l'écoute des parlementaires (« Très juste ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. « Fayot ! » sur quelques bancs du groupe SRC) et animé par des ra...

Utile et sérieux, ce texte lance un plan national d'alimentation incitant toutes les autorités compétentes en restauration scolaire et universitaire à développer une restauration saine. Il incite à la contractualisation des relations commerciales entre les agriculteurs et leurs clients. Même si cela soulève, sur le terrain, du scepticisme, la ...

En effet, face à la crise structurelle de compétitivité qu'ils traversent, il appartient au Gouvernement d'agir, et non à l'Europe qui n'est compétente ni en matière fiscale ni en matière sociale pour garantir cette concurrence équitable. Aussi, les centristes ont-ils défendu des amendements d'exonération totale des charges patronales pour les ...

Cette proposition a ouvert un débat passionné dans l'hémicycle, avant d'être, malheureusement, rejetée. Sachez que les centristes continueront d'avancer cette proposition adaptée à la violence de la crise traversée par le monde agricole à toutes les échéances législatives et notamment budgétaires lois de finances, lois de financement de la s...

Elle s'en sort trop bien, alors que les pommes étaient payées à Agen l'automne dernier 20 centimes d'euro le kilo à nos paysans et revendues dix fois plus cher, soit 2 euros le kilo, aux consommateurs.

Vous n'avez pas voulu balayer cette répartition de la valeur ajoutée à bout de souffle et, pour tout dire, pourrie. C'est dommage !

Oui, le rendez-vous est manqué sur le coût du travail et le partage de la valeur ajoutée ! Cette loi est un bon assemblage de dispositifs divers d'ordre agricole, utiles et sérieux, alors même que la crise agricole exigeait perspectives, audace, innovation, bref, une ambition à la hauteur de notre engagement pour soutenir nos paysans. Les dép...

Cet amendement prévoit que le bilan doit notamment prendre en compte l'objectif de l'article 33 du Traité de Rome : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. On retrouve le débat sur la vente à perte et l'évolution de la rémunération du producteur. Il prévoit ensuite que ce bilan doit analyser les moyens mis en oeuvre par l'...

L'article 9 est clairement le plus structurel du projet de loi. J'ai eu à reprendre l'exploitation familiale, et je me rappelle cet été 1990, où un coup de vent a mis 600 tonnes de poires par terre en un quart d'heure, et ce mois d'avril 1991 où un gel décennal a détruit la totalité de production fruitière sur l'ensemble du Sud-Ouest. Ni les dé...

Le Nouveau Centre étant un grand parti avec différentes sensibilités, je me situe plutôt sur la ligne du ministre : il s'agit de rendre le dispositif le plus incitatif possible pour souscrire une assurance. Il s'agit de l'un des principes fondateurs de ce texte. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement du rapporteur et je retire l'amen...

M. Chassaigne ouvre le débat du financement de l'agriculture par l'aval de la filière. Nous retrouverons ce même débat un peu plus tard, lorsque nous aborderons un autre sujet particulièrement sensible : l'exonération des charges patronales sur le travail permanent. En cette période où il n'y a plus d'argent public, la question se pose : reste...

L'article 244 quater du code général des impôts dispose que les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de prospection commerciale. L'ensemble, subordonné au recrutement d'une personne, est plafonné à 40 000 euros par entreprise. Le présent amendement prévoit que les entreprises puissent profi...

Si l'amendement est adopté, les autres amendements à l'article tomberont et nous ne pourrons pas en discuter. Nous considérons comme vraiment important le dispositif prévu par l'article 11 sexies A, puisqu'il va dans le sens de la modernisation de la fiscalité agricole. Aujourd'hui, les calculs des cotisations sociales et des contributions soc...

Le problème n'est pas de gagner de l'argent mais de pouvoir lier les cotisations aux revenus de l'année en cours !

Le fonds national de gestion des risques en agriculture dispose de différentes ressources, parmi lesquelles une subvention inscrite au budget de l'État. L'alinéa 30 de l'article, lui, institue le Comité national de la gestion des risques en agriculture, qui peut être consulté par le ministre sur différents sujets de sa compétence, auxquels il ...

Certains de mes collègues semblent commencer à fatiguer. Je suis désolé pour eux, je suis là pour cet amendement précis. J'ai été mandaté chez moi pour cela.

Après avoir entendu la Bretagne, je vous invite à écouter avec attention ce que j'ai à vous exposer sur la main-d'oeuvre en France. Il s'agit là de l'amendement le plus important que le groupe Nouveau Centre a à soumettre à l'Assemblée. Il porte sur les distorsions de concurrence en matière de coût du travail au niveau de l'Union européenne. C...

Je suis à votre disposition pour vous détailler celui qu'a trouvé votre collègue allemand, sous un nom que je suis absolument incapable de prononcer (Sourires), pour un résultat de 5,50 euros de l'heure. En Espagne, on joue sur le SMIC, de même qu'aux Pays-Bas. Chacun de vos collègues a donc trouvé le moyen de baisser le coût du travail et de m...

La grande distribution, sur certaines filières agricoles, notamment sur les fruits et légumes, marge de manière tout à fait indécente. Je rappelle que lorsque les producteurs de pomme de la vallée de la Garonne touchent 0,20 euro, les clients paient 2 euros. Et là, on ne peut pas dire que c'est l'industrie, il n'y en a pas ! C'est un face-à-fac...

Cela me semble parfaitement légitime. Monsieur le ministre, vous avez l'outil fiscal, que vous n'êtes d'ailleurs pas loin d'utiliser dans les accords de Paris. Mais surtout, vous avez le feu vert politique du Président Sarkozy, qui a dit hier, en Aveyron, que si la grande distribution ne baisse pas ses marges, nous la taxerons. Qu'est-ce qu'on ...