Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Défendu. (Les amendements identiques nos 869 rectifié et 1121, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit de prévoir que les bases et les casernements militaires seront tenus de respecter les règles relatives à la qualité nutritionnelle auxquelles l'alinéa 26 fait référence. (L'amendement n° 431 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons longuement discuté en commission où nous avons été nombreux à estimer que l'instauration d'un plan national de l'alimentation était une bonne chose mais qu'un problème se posait : on fait supporter la charge de ce plan à des collectivités autres que l'État. En commission, le ministre a affirmé qu'il revenait à l'État d'édicter les r...

Le sujet est très important mais je considère que le ministre y a répondu. Je retire mes deux amendements. (Les amendements nos 236 et 1052 sont retirés.)

Monsieur le président de la commission, si la rectification proposée par M. Lamblin est acceptée, le problème de la contre-saison ne se pose plus. Il s'agit d'un bon amendement. Nous devons faire oeuvre de pédagogie pour convaincre de la nécessité de consommer des fruits et légumes de saison actuellement, il faut manger des pêches ! et la ...

Cet amendement mérite d'être commenté, car il est politique au sens fort du terme. J'ai souvent dit dans cet hémicycle ce que notre assemblée devait au mouvement écologique, et je le répète, car il ne faut pas l'oublier : ce mouvement a fait du bien à la nation. Il est dommage que par un tel amendement, monsieur Cochet, vous consacriez un vrai...

L'alinéa n° 4 porte sur la publicité à destination du consommateur sur tout support visible à l'extérieur du lieu de vente. En gros, c'est la publicité que fait la grande distribution sur quatre pages. Elle a été à peu près bien définie à l'alinéa 3, et l'alinéa 4 prévoit : « Lorsque de telles opérations promotionnelles sont susceptibles, par l...

La position de notre groupe est claire : il faut mettre en oeuvre tout ce qui pourra être fait pour modifier, en faveur des agriculteurs, les proportions du partage de la valeur ajoutée entre les agriculteurs, les distributeurs et les transformateurs. Nous voterons donc cet amendement d'autant que la précision concernant les circuits courts de ...

Nous avons été assez discrets à propos de la LME. Pour ma part, je la jugeais indispensable, en particulier pour tenter d'en finir avec la plaie des marges arrière. Or, selon le rapport de notre collègue Gaubert, les marges arrière ont été ramenées de 30 % à 10 % des recettes totales des distributeurs. J'entends les critiques, mais il faut dre...

Plusieurs années de travail législatif au sein de cette assemblée ont eu pour cible les marges arrière. Il s'est agi de faire basculer en marges avant et en triple net la négociation commerciale. Je vois dans cette disposition un accès de purisme, y compris pour le marché des fruits et légumes, que je connais bien. S'il n'est plus possible de ...

En toute honnêteté, je dois dire que vous êtes en train d'expédier un peu vite une pratique commerciale saine, qui consiste par exemple à associer un rabais à l'achat d'un plus gros volume. Nous avons passé près de six ans à faire baisser les marges arrière de 30 % à 10 %. Laisser la rédaction de l'article 5 en l'état serait une bêtise, monsieu...

Monsieur le ministre, nous arrivons à une partie de la loi qui évoque pour nous de mauvais souvenirs. Nous avons passé des heures dans cet hémicycle avec votre prédécesseur, Hervé Gaymard, et le président Ollier à essayer d'encadrer la définition de la crise et à faire passer le dispositif du coefficient multiplicateur.

Il a été voté, en effet. C'est une question particulièrement grave, il faut le répéter, d'une importance majeure pour la crédibilité du projet de loi et pour que l'on puisse croire en la volonté du Gouvernement d'agir dans le secteur des fruits et légumes. Si le dispositif du coefficient multiplicateur n'a pas fonctionné, c'est, entre autres ...

Monsieur le ministre, nous sommes certains députés ici à avoir vécu cet épisode du coefficient multiplicateur et il nous a marqués. Certes, le présent texte est votre oeuvre, vous y avez mis beaucoup de vous-même, mais tâchez de nous comprendre. Si le coefficient multiplicateur est une impasse, pourquoi donc ne l'avez-vous pas supprimé ?

Pourquoi figure-t-il encore dans la loi ? Il est vrai que le coût de production varie d'une exploitation à l'autre. Je ne pense pas, néanmoins, qu'il soit insurmontable de définir des coûts moyens par production. La vente à perte est interdite par le code de commerce et dans tous les secteurs de l'industrie. Or ne croyez-vous pas qu'ils ne re...

Cet amendement est pratiquement le même que celui de nos collègues socialistes. Je complèterai l'argumentaire en disant que les conditions sous lesquelles nous accepterions que l'on puisse utiliser des labels forts comme champagne, cognac, etc., sont les suivantes : premièrement, le produit ne doit contenir aucun autre produit de même nature qu...

Nous sommes tout à fait d'accord avec le ministre : pour que le plan d'alimentation soit efficace, il faut que certaines données soient transmises. Contrairement à notre collègue, nous souhaitons donc compléter le dispositif. Monsieur le ministre, vous ne vous ferez pas que des amis en réclamant les données techniques qui prouvent certains fai...

Certaines entreprises peuvent pratiquer la rétention d'informations ou traîner les pieds. Il faut donc préciser les sanctions encourues par les entreprises qui refuseraient de transmettre les informations permettant d'évaluer leur contribution au plan national d'alimentation.

Il a été écrit par Charles de Courson. (Sourires.) Il s'agit de mettre un peu d'ordre dans les dénominations, car, vraiment, c'est la panique, en imposant la mention « appellation d'origine contrôlée ». Jusque là, cela me semble très bien. Puis, M. de Courson propose de faire une petite exception pour les vins de champagne (« Ah ! » sur plusie...

Le champagne est certes important, mais l'objet de l'amendement n'était pas le champagne ! (Rires.) Que l'on m'excuse, mais il s'agissait de mettre un peu d'ordre entre appellation d'origine protégée et appellation d'origine contrôlée. À l'exception du champagne, qui a le droit de faire ce qu'il veut, il y a d'autres appellations d'origine cont...