Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Avec cet amendement, c'est l'ensemble du dispositif qui est interrogé. Qu'est-ce qu'une crise ? Nous avons posé la question, et notre réponse a consisté a ouvrir une porte, en retenant la notion de vente à perte plutôt que celle d'une moyenne calculée de manière très technocratique sur les cinq dernières années. La question suivante, c'est de...

Je suis prêt à vous suivre sur le terrain de la compétitivité, monsieur le ministre. Vous parlez vrai à ce sujet, les agriculteurs ont à faire des progrès. Mais, en cas de crise conjoncturelle, quel est votre dispositif ? Dans cet hémicycle, vous avez pris une position forte et courageuse en refusant d'appliquer le coefficient multiplicateur. ...

Notre excellent rapporteur prétend que nous n'allons au MacDonald's qu'une fois par mois. Père de famille nombreuse, comme M. le ministre de l'agriculture, je peux vous dire que la pression des adolescents pour aller au McDonald's est bel et bien une réalité !

Honnêtement, j'ai réagi comme vous, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque j'ai découvert cet amendement. J'ai cependant trouvé qu'il prêtait nettement moins à sourire lorsque j'ai constaté que de très sérieux États américains ont adopté une telle mesure. S'ils le font, alors qu'ils sont les premiers concern...

L'interrogation de Lionel Tardy est légitime. Nous avons instauré ce dispositif en 2005. Dans la mesure où il n'a jamais été appliqué en cinq ans, cela pose problème. À la question de savoir ce qu'il fallait faire en temps de crise, le ministre nous a répondu qu'il y avait l'article 5 bis, les accords de l'Élysée et l'appel de Paris. Même en ...

J'ai entendu l'appel de M. le président de la commission et j'accélère la cadence : il s'agit d'un amendement de plus en faveur de la promotion du développement de circuits courts, en cohérence avec le droit européen. (L'amendement n° 436, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le texte prévoit que l'observatoire des prix et des marges étudiera les marges de manière comparative en prenant en compte la France, les États membres de l'Union européenne et les pays tiers. Or, le véritable problème est intra-européen, à l'intérieur du marché unique. Il me paraît inutile que les membres de cet observatoire dépensent de l'éne...

Je veux, moi aussi, rassurer M. Le Fur. S'il y a une attente au sein de la profession, c'est bien celle de cet observatoire. Je sais que les filières sont diverses, mais que notre collègue se souvienne des fruits et légumes, en particulier des pommes, vendues 0,20 euro en vrac à la sortie du verger et 2 euros au client final ! S'il y a des chos...

Je suis d'accord avec Mme Quéré : l'observatoire constitue une avancée dans la mesure où il va relever l'existence de marges exorbitantes pratiquées par la distribution dans certaines filières, mais ensuite, que fait-on ?

J'ai une idée au sujet de la taxe, que j'exposerai lorsque nous examinerons l'article 11. Au-delà de ces amendements, la vraie question est celle-ci, monsieur le ministre : quel est le projet du Gouvernement lorsque seront relevées des marges exorbitantes ? Le prolongement naturel des constatations qui seront effectuées par l'observatoire me p...

L'amendement de M. Yves Cochet pose de réels problèmes. Les centristes ont salué la démarche du Grenelle consistant à mettre tout le monde autour de la table, ce qui n'était pas nouveau. En revanche le fait d'avoir fait une place aux grandes associations environnementales était nouveau. Cette démarche a globalement été féconde et l'amendement ...

Il s'agit également des indicateurs de coûts de production. Nous pensons que les interprofessions peuvent être le lieu pour les élaborer. Ce serait, en complément de l'appareil statistique de l'État, un chemin pour arriver au fameux coût de production moyen, dont on a discuté assez longuement tout à l'heure. (L'amendement n° 229, repoussé par ...

Par définition, l'interprofession regroupe les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. De temps en temps peuvent intervenir des accords qui ne concernent qu'une seule de ces catégories. Cet amendement tend donc à permettre l'organisation de votes réservés aux seules professions concernées. Comblant une véritable lacune de notre ...

On a beaucoup parlé de filières plutôt longues. À travers mon amendement, je pose la question des filières courtes, notamment celle des fruits et légumes, qui a des caractéristiques très spéciales. Les marchés sont particulièrement fluctuants et il s'agit de denrées périssables. Aujourd'hui, dans les fruits et légumes, on utilise déjà le fax et...

Honnêtement, je ne vois pas à quoi cela va servir ! Je ne comprends pas pourquoi vous avez refusé de franchir le pas, ne serait-ce que dans certaines filières. Je comprends bien, en revanche, qu'il y a une tension entre prix et durée. Cependant, à partir du moment où vous avez permis, avec l'alinéa 16 de cet article, que la durée soit très cou...

Je suis peut-être un peu « amorti » en cette fin de journée, mais voici le texte : « Ces contrats écrits comportent des clauses relatives à la durée du contrat, aux volumes et aux caractéristiques des produits à livrer, aux modalités de collecte ou de livraison des produits, aux critères et modalités de détermination du prix, aux modalités de p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai reçu une lettre forte, dont je tiens à vous lire quelques lignes : « Jean, écoutez ce que vous dit un agriculteur de quatre-vingts ans, ayant commencé à travailler à treize ans, en 1...

Venant du Lot-et-Garonne, j'ai surtout en tête la violence de la crise des fruits et légumes. Je citerai deux chiffres : à Agen, on a payé au producteur 0,20 euro le kilogramme de pommes « vrac verger » tandis qu'au supermarché d'Agen, en plein bassin de production, le prix payé par le consommateur pour ces mêmes pommes a été 2 euros le kilogra...

On peut établir le même constat pour les fruits. Ainsi, le verger de pommes français a produit 2,3 millions de tonnes de fruits en 2000 contre 1,6 million en 2009, soit un recul de 30 %. Dans le même temps, le verger italien est resté stable. Ce recul, ce déclin n'est pas acceptable, et je sais que vous pensez la même chose. Il appartient au G...

Faisons participer l'aval de l'agriculture aux grands chantiers de l'amont. Je pense à l'assurance-récolte, à l'exonération de charges sociales. Pour nous centristes, cet enjeu est essentiel. Nous croyons au caractère stratégique de notre agriculture. Or elle souffre actuellement, même si elle connaît encore de brillantes réussites sectorielle...