Modernisation de l'agriculture et de la pêche

En la faisant payer, au moyen de l'outil fiscal de la tascom qui finance déjà les petits commerçants, on peut s'attendre à ce que la grande distribution répartisse ce nouvel impôt qui la frappera entre la réduction de ses marges mais il lui en restera et les clients. Est-ce si grave ? Pour une fois, devant le drame que vivent l'arboricultu...

Dans un léger accès de faiblesse, j'ai tout à l'heure confondu la contribution et le caractère obligatoire de l'assurance contre les dommages agricoles. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Nous voici au coeur du problème. M. le ministre a répété que le dispositif qu'il créait comptait trois piliers : les fonds de mutualisation, pour l'i...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous laisser du temps pour nous exprimer. Nous nous ferons plus discrets ensuite, je vous le promets. Notre proposition préserve l'équilibre des comptes publics. Vous n'avez pas d'inquiétude à avoir, nous sommes conscients de l'état de nos finances. D'un côté, on exonère de cotisations patronales et,...

Certes, mais on a taxé l'aval pour l'amont. Le Gouvernement et le Président de la République l'ont fait pour les pêcheurs.

Le Président de la République n'a-t-il pas dit que les pêcheurs, « c'est le pays profond » ? Il faut bouger.

Les arboriculteurs ne représenteraient-ils pas le pays profond ? Monsieur le ministre, la distribution s'en sort bien. Que répondez-vous au 0,20 euro pour les producteurs contre 2 euros pour les clients ? Où est la marge ? L'observatoire des prix et des marges se penchera sur la question, me direz-vous. Moi, je n'ai pas besoin de l'observatoir...

Je sais où se situe la marge. J'ai vu les livres de comptes de la grande distribution avec des marges nettes de 30 % sur les fruits et légumes. Si vous souhaitez apporter la contradiction, avancez vos arguments. Les Allemands, les Espagnols, les Pays-Bas ont trouvé une solution, et nous, rien ! Nous sommes, en termes de compétitivité, d'une na...

Hier, le Président de la République a déclaré : « Autre problème, celui de la grande distribution. On obligera les enseignes de la grande distribution à réduire leurs marges. Si elles ne le font pas, on les taxera et on reversera sous une forme sur laquelle nous sommes en train de discuter le produit de cette taxe. »

Monsieur le ministre, dites-nous quelles sont ces discussions en cours ? Le Président de la République s'est exprimé hier clairement, vous ne pouvez donc pas nous dire que notre proposition n'est pas envisageable. Elle l'est, et c'est l'une des seules pistes que vous avez.

Cet amendement propose que le bailleur ne puisse obliger le preneur à lui vendre sa production ni à la vendre à une société qu'il lui aurait désignée. Il ne peut y avoir de clause captant l'exclusivité de la production au bénéfice du bailleur. Cela mérite d'être clarifié en l'inscrivant dans la loi.

Monsieur le président, le débat suscité par l'article 10 bis est un débat politique majeur, et vous avez raison de nous laisser le temps de la discussion. De quoi s'agit-il ? Marc Le Fur propose d'adapter la loi française à une nouvelle directive européenne, adoptée en 2008, qui fixe de nouveaux seuils, notamment pour les élevages de porcs ou d...

Non, c'est la réalité, et c'est le coeur de notre débat. Nous, nous voulons que nos agriculteurs puissent se battre à armes égales avec leurs concurrents européens. Voilà l'enjeu de la question que pose Marc Le Fur, mes chers collègues de l'opposition. On peut alourdir les charges sociales, les contraintes environnementales ou phytosanitaires, ...

Notre filière pommes régresse par rapport à la filière italienne, celle des fruits et légumes régresse par rapport à celle des Allemands. Cette situation s'explique-t-elle uniquement par le fait que nous sommes mauvais ? Ce type de questions mérite d'être posé.

Nous avons une ligne politique claire, et c'est pourquoi nous avons voté l'amendement de Marc Le Fur. Mais nous souhaitons également rapprocher le monde paysan des objectifs du Grenelle, et c'est un véritable problème. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Par ailleurs, je rappelle à nos collègues bretons que nous ne légiférons ...

Le Gouvernement y travaille et nous ne le gênerons pas dans sa tâche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous tenons particulièrement à cet amendement. Nombre d'entre nous ont participé aux débats du Grenelle. Nous avons alors constaté le rôle confirmé et même accru des directives territoriales d'aménagement. Celles-ci seront l'un des outils majeurs de la politique de l'État en matière d'aménagement durable. Il serait donc intéressant d'inscrire...

Nous avançons très rapidement, et c'est bien, mais il faut tout de même prendre le temps de s'interroger sur la fameuse commission de la consommation des terres agricoles. Il est important que ladite commission puisse fournir systématiquement un avis pour tout déclassement de terres agricoles, qu'il y ait ou non un SCOT approuvé. En effet, l'a...

Nous abordons un point important, celui de l'eau. Un des axes de ce projet de loi est de nous faire réfléchir, et, si possible, de légiférer pour rendre notre agriculture compétitive. L'eau est un facteur de compétitivité. Il y a eu tout un débat sur ce point, comme peuvent en témoigner ceux d'entre nous qui ont assisté aux débats de la loi su...

Certains se sont étonné que je ne vote pas l'amendement de M. Folliot. Outre le fait que le Nouveau Centre est un grand parti, avec plusieurs sensibilités, il faut pousser la réflexion sur la taxe jusqu'au bout. Encore une fois, je viens d'un département secoué par une crise agricole violente. L'une des façons qu'ont les agriculteurs de sauver...

Mon collègue Folliot me demande d'insister sur le fait que la mobilisation du bois est un élément important d'une gestion dynamique, sur un territoire pertinent, de la forêt.