Les amendements de Jean Dionis du Séjour pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la lecture du texte de la commission mixte paritaire, nous arrivons aujourd'hui au terme d'une réforme qui, en dépit des apparences, est tout sauf anodine. Notre histoire politique est là pour nous le rappeler : une réforme du Conseil économique et social n'est jamais gagnée...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, avec l'examen de ce projet de loi organique, un débat au confluent de deux chantiers majeurs de cette législature, le Grenelle de l'environnement et la modernisation des institutions de la Ve République. Dans le prolongement de l'inscription au sein de ...
Parmi ces leviers, l'ambition d'ouvrir plus largement le processus de décision publique aux exigences environnementales s'est également focalisée sur le Conseil économique et social qui, à condition d'être profondément revitalisé, pouvait jouer un rôle déterminant dans cette évolution. Ainsi, le Constituant ne s'est-il pas contenté d'apporter u...
Il faut, de plus, souligner que l'ordonnance fixant la composition de cette assemblée depuis 1958, est demeurée inchangée cependant que la société évoluait. On mesure ainsi l'étendue et la complexité de la tâche consistant à définir les critères adéquats d'éligibilité des nouveaux membres amenés à y siéger. La Constitution plafonnant de surcro...
ce qui doit, à notre sens, être corrigé. Les députés centristes vous proposeront donc, mes chers collègues, un amendement tendant à faire enfin sa place au mouvement des consommateurs, acteur majeur de notre société. En outre, et j'associerai notamment à cette remarque mes collègues Francis Vercamer et Philippe Folliot, on comprend mal, à la ...
Sur le fond, les centristes ont toujours approuvé une organisation de la gouvernance qui donne sa place aux corps intermédiaires, contrairement aux tendances les plus centralisatrices et jacobines de notre pays. Encore faudrait-il que ces corps intermédiaires désignent leurs représentants de manière indépendante du pouvoir exécutif ; il y a sur...
