Les amendements de Jean Dionis du Séjour pour ce dossier
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Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se réjouit de débattre de ce projet relatif à la lutte contre la contrefaçon. À titre personnel, j'ajoute que nous sommes heureux d'en débattre avec vous, monsieur le secrétaire d'État, qui siégez aujourd'hui au banc du Gouvernement après avoir été un parlementaire audacieux et innovant. Je suis sûr...
Ce texte, qui a pour objet de transposer la directive européenne de 2004, introduit des avancées majeures dont le Nouveau Centre se félicite : des procédures accélérées de saisine du juge en cas d'urgence ; la possibilité pour le requérant de demander des mesures provisoires s'il démontre que le caractère « imminent » ou « avéré » de l'atteinte...
La contrefaçon ne connaît pas de frontières. Il est donc indispensable, simultanément, d'intensifier les accords bilatéraux avec les principaux pays sensibles et de passer par l'Union européenne pour que celle-ci mène de véritables négociations dans le cadre de l'OMC. Nous pensons tout particulièrement à la Chine, où l'on trouve des fake market...
