Les amendements de Jean Dionis du Séjour pour ce dossier
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La position du Nouveau Centre est constante : chaque fois qu'il s'agit de construire l'espace juridique commun en transposant une directive européenne, nous soutenons cette transposition, surtout lorsque la France est en retard. C'est d'autant plus vrai en l'espèce que cette directive applique le principe « pollueur-payeur » qui fait désormais...
Essayons donc, je vous en prie, de rattraper nos lacunes en matière de transposition des directives européennes, où nous avons été très mauvais. Pour nous, centristes, la construction d'un espace juridique européen est un chantier majeur, même s'il peut paraître à certains excessivement prosaïque et pragmatique. Pour les autres chantiers, je vo...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour transposer une directive européenne et pour finir le travail de nos collègues sénateurs. En fait, nous allons en transposer pas moins de huit, beau score dont on ne peut que se réjouir : la France va finir par être un élève correct de la classe e...
Nous voulions le marquer calmement, mais sans recourir à des amendements parce que ce sujet mérite une vraie discussion.
Nos collègues ont soulevé la question de la garantie financière. La directive encourage les États membres à mettre en place des instruments financiers. Pour le moment, seulement l'Allemagne et l'Espagne ont décidé de le faire. Nous pensons qu'il faudra y venir, tout en étant conscients de la complexité de la mise en place de ces mécanismes. Qu'...
Nous prônons un passage rapide sur le programme obligé, et nous attendons le programme libre que sera le Grenelle de l'environnement pour poser les vraies questions. Nous vous en avons posé deux : l'exonération pour l'exploitant qui respecte son permis et son autorisation de mise sur le marché ; la responsabilité des maisons mères. Avec le souc...
