Les amendements de Jean Dionis du Séjour pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques est vraiment une grande commission : nous légiférions hier sur les tarifs de l'électricité et nous légiférons ce soir sur la sécurité des manèges !
En effet. La commission, qui a examiné tant de textes est, décidément, une grande commission je le dis pour ceux de nos collègues qui n'ont pas la chance d'y siéger ! (Sourires.) Cette proposition de loi fait suite, comme l'a rappelé le rapporteur, à l'accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges. Le Président de la République et v...
alors que lui, il est sur des installations fixes. Ce sont deux métiers différents, et il souhaite qu'on le traduise dans l'ensemble des procédures qui découleront de la proposition de loi. Madame la ministre, les parcs d'attraction rencontrent un vif succès auprès des consommateurs. Vous avez insisté sur le fait qu'il fallait que cela reste ...
Même si l'on peut discuter de sa rédaction, il y a quand même une bonne idée derrière l'amendement de nos collègues socialistes. Il s'agit de se poser la question suivante : si un maire a des doutes, qu'est-ce qu'il fait ? L'idée de faire appel à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité peut être débattue. Il reste que derriè...
