Lutte contre la fracture numérique

Évitons de réécrire l'histoire de ce texte, notamment en ce qui concerne la TNT, dans une version rose si je puis dire. Cette histoire se déroule en cinq temps. Premier temps : la loi relative à la télévision du futur fixe un objectif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'ad...

J'étais, au début, solidaire de ces amendements, mais, à mon avis, ils restent marqués par la conception initiale du projet où on avait d'abord un taux de couverture nationale, puis des taux départementaux. Depuis, les décisions du Premier ministre ont signifié un changement de ligne politique, puisqu'on a dit qu'on allait assurer la télévision...

Si l'objectif est celui-là, nous ne sommes plus sur la même organisation. Un plan de 1 626 pylônes a été prévu. On constatera, de manière décentralisée, par département, ce que cela donne en termes d'écarts entre les gens qui avaient la télévision avant et ceux qui ne l'auront plus. Ensuite, il y aura des arbitrages à faire entre communes, par ...

C'est une vraie question. Nous sommes dans le flou le plus total sur le chiffre. Madame la secrétaire d'État, ce qu'il faudra que vous disiez, à un moment donné, c'est que, de toute façon, compte tenu de la sensibilité du sujet, vous irez jusqu'au bout. Vous ne pourrez pas faire autrement. Il faut vous engager là-dessus.

L'article prévoit que, dans sa bonté, le CSA informera les maires ! Voilà qui révèle la conception étonnamment centralisée de la rédaction initiale. Il faut modifier cette approche insupportable, et je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État de nous y aider. La rédaction n'est admissible ni sur le plan démocratique ni sur le pl...

Ce texte nous donne l'occasion d'assister à des moments formidables. Je remercie le député du 11e arrondissement de Paris d'avoir cité le Lot-et-Garonne à la tribune : c'est là l'exemple d'une solidarité qui ne s'exprime que trop rarement, et que nous apprécions à sa juste valeur.

C'est plutôt un petit parfum d'HADOPI que l'on sent flotter sur nos débats. (Sourires.) En ce qui concerne la TNT, je voudrais que l'on arrête d'opposer les chiffres TDF aux chiffres CSA. À défaut, notre débat va finir par partir en vrille ! Prendre TDF pour bouc émissaire n'est pas juste. On peut discuter et argumenter sur les chiffres, mais ...

Je confirme le propos de la rapporteure et de la secrétaire d'État : l'amendement n° 128 crée une commission de suivi de la transition numérique qui répond bien à l'amendement du rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, la fracture numérique, sur laquelle porte la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le...

Exactement. Or l'histoire nous le montre : ces dernières années, chaque innovation le GSM, puis l'ADSL, puis la fibre optique s'est traduite par une fracture numérique. Et cela continuera de se produire, innovation après innovation. Cela laisse à notre pays le choix entre deux visions politiques. La première reviendrait à prendre acte du f...

La seconde suppose de réduire à quatre ou cinq ans, grâce à l'intervention de la puissance publique, nationale et locale, ce délai de diffusion de l'innovation dans les territoires. Il s'agit d'un enjeu considérable en termes d'aménagement du territoire on l'a dit et, plus profondément, de croissance économique. En effet, nous le savons to...

Reconnaissons-le, le texte actuel traite le problème de manière incomplète. En témoignent deux lacunes. Tout d'abord, la question de la gouvernance de la diffusion technologique, qui, jusqu'aux dernières versions, était très centralisée, ignorant les territoires ; ensuite, ainsi que l'ont signalé mes collègues, le financement pérenne de la diff...

Il faut retracer l'histoire de ce qui restera dans les mémoires comme un grand bug gouvernemental. La loi du 5 mars 2007 avait pourtant fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, ce qui constituait déjà une approche jacobine, ignorante des territoires. Le CSA, constatant l'erreur, avait tenté de la corriger par u...

En réalité, les deux options ont leurs avantages et leurs inconvénients. Je reste pour ma part sceptique quant à la possibilité qu'un deuxième opérateur se déclare spontanément avant l'achèvement des travaux menés par le premier. Cela me semble un peu trop beau pour être vrai. La diffusion de la fibre optique sera beaucoup plus complexe, à mon ...

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la tél...

Bien sûr, madame la présidente ! Il s'agit d'un amendement très important. Dans la logique qui prévalait jusqu'à récemment, les territoires et les élus locaux n'étaient pas acteurs de la transition vers la télévision numérique. Le plan des 1 626 pylônes a été négocié entre le CSA et les chaînes de télévision ; quant au déploiement sur le terra...

Le sujet est important, madame la présidente. À mon avis, le département constitue le bon niveau de construction de ce partenariat. De toutes mes tripes girondines, je plaide pour que le département joue ce rôle. En effet, à ce niveau, les élus locaux ont une bonne pratique de la coopération avec les services de l'État, pratique qui n'existe ...

J'ajoute, pour conclure, que ces commissions doivent être un lieu de décision, et non pas uniquement un lieu de discussion.

Madame la présidente, je ne veux pas abuser de votre patience, mais je crois que cette discussion est importante. Notre rapporteure nous propose de supprimer le paragraphe de mon amendement qui prévoit que la commission décide de l'attribution aux collectivités territoriales des compensations financières. Je suis prêt à me rendre aux argument...

Mais j'insiste à nouveau dans le débat parlementaire pour qu'il soit clair que nous sommes confrontés à une alternative : soit ces commissions seront animées comme des lieux de décision, et alors elles vivront et elles contribueront au succès de la transition, soit on les anesthésiera et on aura ensuite de vraies difficultés en matière de trans...