Lutte contre la fracture numérique

Cet article traite des compensations financières qui seront versées aux collectivités territoriales mettant en oeuvre des solutions de type hertzien. À ce propos, je souhaiterais soulever une question de méthodologie. En effet, que faudra-t-il faire, une fois que l'on aura constaté, département par département, qu'un certain nombre de foyers q...

Les schémas directeurs territoriaux qui imposent une vision prospective sur un territoire donné, et qui sont ou deviendront une condition d'éligibilité au Fonds d'aménagement territorial numérique, sont une bonne innovation. Je formulerai cependant trois réserves, que nous reprendrons dans nos amendements. Il est tout d'abord surprenant que...

Étrangement, les intercommunalités sont absentes de cet article. Les députés du Nouveau Centre ont présenté deux amendements à ce sujet. Le premier traduit une approche différente de celle du texte, qui confie aux régions l'élaboration d'un grand et beau schéma territorial d'aménagement numérique ; et quand il ne s'agit pas des régions, dans un...

Un réseau de télécommunications, c'est un réseau où il y a des backbones, où il y a de la collecte, et où il y a de la desserte. Pour bien le consolider, il faut partir du terrain, de la desserte. On ne peut pas le concevoir d'en haut. À partir de là, si l'on veut atteindre une masse critique, il n'est pas interdit de consolider. Moi, j'ai peur...

Voilà un amendement qui relève du bon sens. Il faut lire le texte : le schéma directeur territorial d'aménagement numérique « est établi par les départements ou la région concernés ou par un syndicat mixte ou un syndicat de communes ». Autrement dit, on prévoit l'établissement de ce schéma par toute une série d'instances qui seront visées par l...

Je ne comprends pas pourquoi, de manière un peu dogmatique, notre rapporteure dit que la bonne maille, c'est le département. Ce n'est pas du tout le cas. Lorsqu'il a fallu faire des approches de boucles locales, on a travaillé au niveau de l'intercommunalité. Encore une fois, on aboutit à une incohérence : on confie l'établissement du schéma d...

S'agissant du fonds d'aménagement numérique des territoires, il faut d'abord revenir sur une discussion préalable. Sommes-nous d'accord entre nous pour dire que la diffusion de l'innovation technologique est un objectif permanent ? Il est ici question de la fibre optique, mais d'autres innovations technologiques suivront, les unes après les aut...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement revient sur la question de la neutralité d'Internet. Vous nous avez indiqué tout à l'heure, madame la rapporteure, que le débat était nouveau et que l'on n'en maîtrisait pas encore les tenants et les aboutissants. Je pense que vous avez raison. Mais il se pose un problème important. Maintient-on le principe : à service contracté é...

Deux visions s'opposent. Si nous renonçons à créer un fonds, ou si nous nous contentons d'un fonds relativement faible, nous mettrons quinze à vingt ans pour « fibrer » le pays. Je vous ai bien entendu, madame la secrétaire d'État, lorsque vous avez dit que certains foyers n'exigeraient pas le passage à la fibre optique. Mais si, comme il est p...

De plus en plus de gens mettent un terme à leur abonnement de téléphone fixe pour ne conserver que leur mobile. On dit que celui-ci, progressivement, va tuer le téléphone fixe. Or, il n'existe pas encore d'annuaire des numéros de mobiles. L'idée est donc, pour faire face à cette nouvelle situation, de créer, pour le téléphone mobile, et sur le...

Il s'agit d'une disposition en faveur des consommateurs, pour éviter qu'ils soient écrasés sous le poids des factures téléphoniques. Il est ainsi demandé que les fournisseurs de services de communication aient l'obligation d'alerter le consommateur dès qu'il épuise le volume de données ou qu'il utilise ou active un service qui n'est pas compris...

Le droit à l'oubli est un sujet majeur : il y a d'ailleurs un travail de fond impulsé par le Gouvernement, et par Mme la secrétaire d'État. L'expérience, je le redis, m'a vacciné contre les propositions de loi sur les sujets importants propositions ensuite chargées d'amendements gouvernementaux. Sur les sujets majeurs, la puissance de conce...

Certes, il peut y avoir de mauvais projets de loi, mais quand même ! Sur un tel sujet, je souhaite un projet de loi, sur lequel on puisse fournir un travail de fond, long, car c'est un énorme sujet de société.

Après l'abstention constructive, l'approbation vigilante. (Sourires.) Sérieusement, nous avons vécu un bon moment de vie parlementaire. Le débat a parfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un comp...