Neutralité de l'internet

Le groupe centriste remercie le groupe SRC et notre collègue Christian Paul de permettre à notre Assemblée de lancer le débat sur la neutralité du net.

Cette proposition de loi est en effet complémentaire de la mission d'information de la commission des affaires économiques. Nous ne doutons pas que l'ensemble de ces initiatives convergera prochainement vers une loi fondatrice du nouvel internet du XXIe siècle. Justement, quel est-il cet internet du XXIe siècle ? Le débat de la neutralité du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 17 décembre 2009, nous adoptions la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, loi importante qui était pourtant restée assez évasive sur la question chaque jour plus fondamentale de la neutralité de l'internet. Je tiens donc, au nom du gro...

Enfin, la commission des lois et la commission des affaires culturelles conduisent actuellement une mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique. Nous ne doutons pas que l'ensemble de ces initiatives convergera vers une loi fondatrice du nouvel internet du XXIe siècle. Quel est-il préci...

Nous ne voyons pas dans votre texte se dessiner l'architecture d'avenir qui comprendrait, d'une part, un service universel de l'internet, dont l'utilité serait reconnue comme essentielle, et, d'autre part, des services commerciaux proposés par chacun des prestataires techniques de l'internet. Plus que des contraintes à imposer aux FAI, c'est de...

Nous nous réjouissons que cette proposition de loi participe à la construction de ce consensus, auquel, monsieur le ministre, nous vous appelons à participer. Les centristes militeront en faveur de la neutralité d'internet jusqu'à ce qu'elle trouve une traduction législative forte. Celle-ci passe pour nous par la reconnaissance dans tous les t...

L'évolution des débats parlementaires de la LCEN à la loi HADOPI montre que nous devons penser aux usagers. La proposition de loi de Christian Paul a le mérite de lancer dans notre hémicycle ce débat majeur et de poser les bonnes questions mais nous considérons qu'elle y apporte une réponse trop hâtive et partielle. Pour cette raison, nous ne v...

Nous aussi, centristes, sommes réservés à propos de cet amendement. Nous y sommes mêmes opposés. Tout d'abord, la coordination avec le droit européen est fondamentale sur cette question. La notion de service universel dans les télécoms, c'est un concept européen. Pour cette première raison, qui a aussi été avancée par M. le ministre, nous somm...

Cet amendement est important. Christian Paul a raison de parler de deux visions. Car cet amendement, s'il était adopté, contesterait aux opérateurs techniques la possibilité de gestion. Or nous voulons une architecture claire, avec, d'un côté, un internet qui soit un service universel dont on débat, et garantissant un internet de qualité à tou...