Prix du livre numérique

Les trois amendements de nos collègues socialistes nous amènent au coeur du débat. Fallait-il faire une proposition sur le livre numérique ou sur le prix du livre numérique ? À mon avis, il y avait véritablement matière à faire une proposition sur le livre numérique, d'abord pour réfléchir à sa définition, comme l'a souligné Lionel Tardy. La dé...

Je partage, tout comme Lionel Tardy, le point de vue de Laure de la Raudière et de Patrick Bloche. Pourquoi créer un comité ad hoc alors qu'il existe une mécanique de droit commun de l'Assemblée nationale qui fonctionne bien ? La commission des affaires culturelles peut être saisie au fond et la commission des affaires économiques peut demander...

Lors du travail qu'a mené notre groupe ce matin, de nombreuses réserves se sont exprimées sur ce texte, et les débats ont apporté des éclaircissements. Vous pouviez élaborer une proposition de loi sur le livre numérique ; vous avez choisi de présenter une proposition sur le prix du livre numérique. C'est un choix de fond. Vous l'avez fait parc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe centriste, je tiens d'abord à saluer le travail effectué par notre rapporteur, Hervé Gaymard, sur l'avenir du livre dans la société numérique. Ce travail et celui de la commission que vous présidez, madame Tabarot, ont abouti à un rapport qui démontre la pertine...

si de nombreux sites marchands étrangers proposent le même objet à des prix différents sans protection aucune alors que cette proposition de loi visait à répondre aux acteurs français du livre qui craignent un dumping sur l'offre de livres numériques de la part des géants américains. Enfin, la variété des oeuvres nous impose d'avoir une vis...

Je conclus, monsieur le président. Convaincu que la transposition de la loi Lang de 1981 aux usages du XXIe siècle marque plus une inquiétude de certains professionnels de la filière du livre qu'une analyse d'avenir de ce secteur et qu'en cela, elle relève plus du syndrome de la ligne Maginot que d'une véritable vision culturelle de la société...

Essayons de prendre le temps de définir ce qu'est un livre homothétique. Le livre numérique, sans la profondeur hypertexte, ce n'est rien. Avez-vous déjà vu une encyclopédie avec des vidéos, des photos ? On est en train de légiférer pour pas grand-chose. Si vous voulez nous convaincre de voter ce texte, il va falloir aborder le fond du débat. ...

Le ministre et le rapporteur ont raison de nous faire part de leurs craintes quant à l'« eurocompatibilité » du présent texte. N'avons-nous tout de même pas le choix ? La proposition est nulle et non avenue si des plates-formes francophones distribuent des fichiers numériques à des prix inférieurs

J'y viens. Si, après accord avec le distributeur, l'éditeur diffuse un livre numérique sur des plates-formes francophones à des prix inférieurs au prix unique français, on propose pour réponse le contrat de mandat qui, comme par magie, donnerait un prix identique au Luxembourg et en France.

Si ce n'était pas le cas, nous nous trouverions dans une impasse et si cela était le cas, la question de M. Rogemont serait bonne : pourquoi ne pas appliquer le contrat de mandat sur le territoire national ? Vous devez nous expliquer pourquoi il faut instaurer le prix unique sur le territoire national si le contrat de mandat est si efficace à ...