Urbanisme commercial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, dont l'objectif est d'intégrer le droit de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme. Permettez-moi d'avoir une pensée pour Jean-Paul Charié, qui a été l'un d...

Nous sommes favorables à cet amendement. Aller chercher une commission régionale pour se prononcer sur le cas d'une commune non membre d'un EPCI, ou d'un EPCI qui n'a pas de SCOT, autrement dire faire intervenir les élus régionaux sur un problème marginal et spécifique à la carte intercommunale me paraît totalement déplacé. Au moment même où l...

Non, mais il est toujours agréable de s'entendre rappeler ses actes politiques par le président de la commission ! (Sourires.) Nous approuvons aussi le choix du SCOT, François de Rugy l'a dit, comme territoire pertinent, comme véritable bassin de vie, dont les habitants partagent les actes fondamentaux de la vie quotidienne. C'est vrai, il y a...

Cela peut être amélioré, mais l'idée de faire arbitrer à ce niveau les choix commerciaux nous semble bonne, car il y a là un vrai bassin de vie où les gens partagent les actes de la vie quotidienne : résidence, emploi, scolarité, commerces, soins. De même, le nouveau pilotage déterminé par cette proposition a du bon. Nous estimons que redonner...

Le fait d'aller voir à Bordeaux comment cela se passe pour traiter les problèmes de l'Agenais nous a toujours un peu inquiétés ! Nous proposerons donc de substituer à cette commission régionale une commission départementale présidée par le préfet, autorité légitime en matière d'intercommunalité. Il s'agit en l'occurrence de cas résiduels par r...

Dans cette affaire, faut-il supprimer une régulation projet par projet ? C'est la question centrale sur laquelle notre religion, à nous, centristes, n'est pas encore faite. Et pour tout dire, il nous semble préférable de garder une instruction par projet qui pourrait d'ailleurs dépendre, monsieur le rapporteur, du comité syndical du SCOT. Lors ...

nous ferons effectivement appel à l'intelligence humaine et vous présenterons des amendements visant à instaurer à l'intérieur du SCOT une instruction spécifique à chaque projet, qui pourra s'appuyer sur un règlement directeur, mais qui laissera à une commission relevant du SCOT la possibilité de prendre des décisions dérogatoires par rapport ...

Le secrétaire d'État et le président de la commission ont été bien inspirés d'opter pour la prudence en soumettant l'examen de cette proposition de loi à deux lectures. Nous aurons besoin de temps pour consulter l'ensemble des associations d'élus locaux et des partenaires économiques. L'urbanisme commercial est un enjeu ultrasensible dans notre...

Nous prendrons donc tout le temps nécessaire pour poursuivre cette instruction lente, sûre et prudente, et pour affermir notre détermination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette, mais je partage l'avis du secrétaire d'État. (Sourires.) Vous rendez-vous compte que nous voulons faire intervenir notre fameuse commission régionale dans les communes qui, dans un délai de trois ans, ne seront pas membres d'une intercommunalité et n'aurons toujours pas de PLU, pour des magasins compris entre 300 et 1 000 mètres ca...

On est en plein délire ! Nous sommes en train de légiférer sur un contresens total. (L'amendement n° 111 n'est pas adopté.)

Je suis d'accord avec les explications de M. le secrétaire d'État : l'adoption de cet amendement ressusciterait le double avis. Le rapporteur serait bien inspiré de le retirer. Cela dit, et nous avions appelé votre attention sur ce point du débat, on bascule brutalement d'un système caractérisé par une évaluation projet par projet à un système...

Nous voterons ce texte qui va dans la bonne direction, avec l'unification des procédures et le choix du SCOT c'est clairement le bon niveau. Je crois qu'il y a un consensus dans notre assemblée sur ces deux points. Cela dit, nous considérons que ce texte est inachevé et qu'il pourrait même, s'il restait en l'état, se révéler dangereux. L'aba...