Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la longue discussion, qui nous occupe depuis le mois de novembre, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Tout au long de ces débats, le Nouveau Centre a choisi de concentrer ses ana...

Peut-être, mais nous restons optimistes et nous croyons aux petits pas. Mais revenons au sujet du jour : la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public. Rappelons que cette nomination est désormais inscrite dans la loi, puisque le texte a été adopté par le Sénat hier. Mon propos sera plus recentré que celui de M. Braouezec.

Nous aussi, monsieur Braouezec ; mais aujourd'hui, je serai plus précis. Nous sommes donc réunis pour soumettre la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public d...

Nous aurions pu modifier les règles de nomination et permettre une véritable avancée démocratique. Nous, centristes, aurions préféré que l'on écoute les conclusions de la commission Copé,

Qui peut prétendre les yeux dans les yeux que, depuis que le Président de la République est élu au suffrage universel, les nominations des présidents de l'audiovisuel public qu'elles émanent de la gauche ou de la droite n'ont pas toujours été décidées par le pouvoir ?

Soyons francs : le pouvoir exécutif a toujours décidé seul de ces nominations, qu'il s'agisse de M. Mitterrand ou des autres présidents. Le système qui nous est aujourd'hui soumis n'est pas parfait, et n'est pas une avancée ce que nous aurions pu souhaiter.

Néanmoins, ce système constitue une amélioration au regard de l'hypocrisie du mode de désignation actuel. Sur le fond, nous ne jugeons pas scandaleuse la désignation par l'État des responsables des sociétés de l'audiovisuel public, dont il est l'actionnaire unique.

On comprend que nos collègues de l'opposition aient choisi cette disposition comme angle d'attaque, à condition qu'ils n'en fassent pas des tonnes en prétendant qu'elle met la République en péril.

Nous verrons alors ce que vous ferez de ces procédures. En attendant, plusieurs verrous permettront d'assurer la transparence de la décision de nomination.

Certes, l'initiative revient au Président de la République, mais elle est ensuite soumise à plusieurs contrôles. Le texte initial a été modifié : le CSA ne se contentera plus de donner un avis conforme, mais se prononcera à la majorité de ses membres c'est un premier verrou.

Je vous en prie : je vous ai accompagné sur un certain nombre de points, notamment la redevance. S'agissant de la consultation des parlementaires, vous nous avez fait la démonstration mathématique suivante : depuis l'élection du Président de la République, il n'y a jamais eu trois cinquièmes des parlementaires pour s'opposer à lui. Reconnaissez...

Enfin, les commissions compétentes du Parlement disposent d'un droit de veto aux trois cinquièmes de leurs membres. Qu'il puisse être difficile de réunir une majorité, c'est une chose ; mais ne dites pas qu'il sera impossible de s'opposer à une nomination contestable je ne suis pas d'accord !

Je tenais à apporter cette précision pour rétablir un peu de mesure dans le débat, car il est permis d'être optimiste. Nous maintenons que le principal enjeu de ce texte est la pérennité du financement des sociétés de l'audiovisuel public nous l'avons déjà dit avec force. Notre groupe approuvera majoritairement ce texte ; pour ma part, afin ...

C'est un des meilleurs orateurs de notre assemblée. Il y a dans ses propos de la culture et de l'humour. Bref, c'est un plaisir ! Toutefois, lorsqu'on va au fond du discours

on le fait à la loyale , on constate qu'il est un nostalgique du centralisme démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le coeur de sa pensée est de soupçonner le Président de la République de vouloir influencer et manipuler l'opinion publique française en pilotant directement l'audiovisuel public. Cette analyse sent bon ...

seriez-vous prêts à ce séisme ? En attendant, le match a été joué. Le groupe Nouveau Centre ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Notre collègue Patrick Bloche a repris l'ensemble de la critique du parti socialiste sur ce texte. C'est son droit, mais ce n'est pas vraiment l'objet d'une exception d'irrecevabilité. Nous, au Nouveau Centre, nous n'avons pas trouvé d'arguments nouveaux qui fonderaient l'irrecevabilité de ce texte. Nos réserves quant à sa constitutionalité, n...

Il a présenté son opposition de manière frontale, et c'est son droit. Une vraie différence d'appréciation oppose le groupe SRC et le groupe Nouveau Centre. Vous estimez que le texte n'a pas bougé, qu'il n'y a pas eu de dynamique ; nous estimons que, sur le sujet qui était le nôtre, à savoir celui du financement, les lignes ont bougé : il y a un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pas maintenant et pas comme ça ! Tel est, en résumé, la position qu'avait adoptée le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée, à l'issue des débats en première lecture. Il avait ainsi été amené à voter majoritairement contre ce projet de loi tel qu'il nous était présenté à cette époque...

En agissant ainsi, la commission mixte paritaire vient enfin de lever un vieux blocage franco-français qui paralysait l'évolution de notre service public audiovisuel. Cette avancée, même si elle est timide, a une portée symbolique forte. En effet, la redevance est la seule recette fiscale qui soit directement affectée à France Télévisions.