Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

C'est donc un impôt lisible et légitime qui restera le socle du financement de l'audiovisuel public. D'ailleurs, le texte adopté en CMP affirme avec force dans son article 1er que la redevance doit continuer à jouer ce rôle central. Les centristes ont joué dans cette affaire un rôle décisif par l'intermédiaire de leurs deux groupes parlementai...

Nous rendons également hommage à l'ouverture et au sens du compromis dont ont fait preuve nos collègues de l'UMP. Nous constatons avec bonheur que le président Copé est non seulement vivant, mais qu'il est en pleine forme.

Nous n'avons cessé de le répéter, l'augmentation de la redevance n'est pas un drame. Ce déblocage et cette décrispation laissent d'ailleurs bien augurer de la suite du travail de modernisation de la redevance.

Dans l'ensemble, l'examen de ce projet de loi en commission mixte paritaire n'a pas permis d'autres avancées majeures que celle sur la redevance. L'honnêteté intellectuelle nous oblige à reconnaître que, par la faiblesse de son évolution, l'avancée obtenue ne change pas l'équilibre global du texte. Mais c'est une avancée symbolique et, en polit...

Comme je l'ai dit à la tribune, le groupe NC votera majoritairement ce texte, parce que, sur le point central de notre argumentation à savoir la redevance , il y a eu, entre la fin de nos travaux à l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire, du mouvement. Et j'aimerais que les uns ou les autres n'essayent pas d'habiller cela de d...

La majorité de notre groupe votera ce texte. Un certain nombre d'entre nous considère toutefois que cette hausse est modeste et, demandant à voir si l'élan sera prolongé, s'abstiendra. Voilà le coeur de notre position. Il y a eu un mouvement, et nous faisons le pari qu'il permettra enfin à la redevance de devenir l'axe central du financement d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « pas maintenant et pas comme cela ! » Voilà de quelle manière nous, centristes, résumons notre position sur ce projet de loi qui est à ce jour une occasion gâchée. Il comporte deux parties majeures. La première est la réorganisation du groupe France Télévisions en entreprise uniq...

..nous n'avons pas été élus en juin 2007 pour cela ! De nombreuses voix à l'intérieur de la majorité présidentielle se sont élevées pour réaffirmer cette évidence de bon sens. C'est le cas de deux anciens Premiers ministres, Édouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, de notre rapporteur général du budget, Gilles Carrez, qui s'est exprimé courag...

Créer, pour financer cette suppression, deux nouvelles taxes non affectées sur le chiffre d'affaires d'entreprises privées constitue également une faute majeure. En effet, recettes non affectées, elles précarisent dangereusement le financement de l'audiovisuel public. Elles sont d'une constitutionnalité douteuse. Elles sont illégitimes ! Franch...

Enfin, elles sont anti-économiques car les opérateurs assujettis à ces taxes n'auront pas d'autre choix que de réduire leurs investissements ou de répercuter le montant prélevé sur le dos des consommateurs.

Tout au long de ces débats, si le groupe Nouveau Centre s'est parfois opposé à votre projet, dans le même temps, ses députés n'ont cessé de vous proposer un plan d'ensemble alternatif prévoyant l'application immédiate de la partie relative à la restructuration de France Télévisions, le report de la suppression de la publicité en sortie de crise...

Dans ces conditions, les députés du Nouveau Centre voteront majoritairement contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)

Il s'agit du même amendement. Cette extension est naturelle : au nom de quelle logique peut-on refuser d'étendre aux personnes sourdes et malentendantes la contribution exigée des éditeurs de service en faveur des aveugles et malvoyants ?

Le troisième alinéa de l'article 29 ouvre une porte dangereuse à des restrictions : « Ils les décrets peuvent définir des obligations adaptées [ ] et les exonérer de l'application de certaines des règles prévues pour les autres services. » Cette exonération, à la carte en quelque sorte, de certaines règles pourrait servir notamment à ne pas...

Le rapporteur, dont je salue les efforts considérables, m'a demandé de présenter cet amendement, ce que je fais volontiers. Nous proposons simplement de définir un cadre pour le travail par ordonnance sur le droit du cinéma. Je ne suis pas un expert de ce droit, mais nos collègues ont parlé d'horlogerie. Je me demande si, pour réaliser un bon ...

Cet amendement tend à soumettre les services de rattrapage des chaînes à un régime juridique inspiré de celui défini à l'article 28-14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et de leur étendre les accords sur la contribution et la production d'oeuvres audiovisuelles, donc les accords en matière de propriété intellectuelle entre les éditeurs et...

Cet amendement vise à faciliter le développement des services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre, à condition qu'ils ne consomment pas de spectre terrestre spécifique. Il semblerait que ce soit de plus en plus possible sur le plan technique, en raison notamment des modèles de consommation des chaînes de ...

Je le retire. Aujourd'hui, madame la ministre, il y a pour adopter un langage mathématique une bijection : une chaîne, une fréquence. Ce que nous voulons, c'est une surjection, c'est-à-dire que, sur une fréquence, on puisse avoir une chaîne et des services. Cela n'existe pas. C'est dommage, c'était un très bon amendement. Récupérez-le au S...

Cet amendement tend à élargir aux services non linéaires les dispositions jusqu'à présent applicables aux services linéaires. Il ne s'agit pas de géométrie, mais de chronologie des médias. La transposition de la directive Services de médias audiovisuels doit notamment se traduire par l'élargissement des dispositions applicables à la chronologi...

Je suis particulièrement sensible à l'appel de Mme la ministre et je retire l'amendement. Je vous donne rendez-vous, madame Albanel (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), car nous aurons des choses intéressantes à nous dire lors de l'examen de ce projet de loi sur Internet. (L'amendement n°759 est retiré.)