Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je remercie Didier Mathus et le groupe socialiste pour ce crédit de parole. Je revendique, comme contribution décisive à ce débat, le fait d'avoir posé le problème des produits génériques en commission. En prévoyant de maintenir la publicité sur les produits d'appellation générique, ce projet de loi ouvre une brèche énorme, dans laquelle s'eng...

et je pourrais moi-même défendre la publicité pour les pruneaux d'Agen. Quoi de plus générique en effet ? Madame la ministre, vous allez autoriser la publicité pour les pruneaux tout en interdisant celle pour Maître Prunille ! Au-delà du gag, il faut que vous nous disiez quelque chose de solide. Si vous croyez à votre loi, quelles qu'en soient...

était intervenu pour dire que je tenais des propos raisonnables. Or l'amendement a été refusé au titre de l'article 40, ce que je trouve douteux. Quoi qu'il en soit, il est à présent de votre responsabilité de le reprendre, madame la ministre, sinon ce texte sera une passoire. Je vous conseille vivement de le faire, dans la logique même de vot...

Le IV de l'article 20 fixe un seuil puisqu'il précise que la taxe ne porte que sur « la fraction du montant des versements annuels [ ] qui excède 11 millions d'euros. » C'est donc la différence entre ce seuil et le chiffre d'affaires qui définit l'assiette soumise à la taxe. Cette mesure constitue une véritable niche fiscale pour les chaînes d...

mais si ma lecture est la bonne, les chaînes de la TNT bénéficieront du fromage et du dessert !

Pour le fromage, nous avons l'exonération de la taxe en deçà de 11 millions d'euros de recettes et, pour le dessert, la progressivité prévue par l'amendement n° 730.

Honnêtement, ne pensez-vous pas aller un peu loin ? Mais vous ferez bien ce que vous voudrez, de toute façon.

Nous allons visiblement avoir un débat sur l'impact de la perte de la publicité. Il a finalement été prévu, par voie d'amendement, que le Gouvernement présentera un rapport sur ce sujet. À un rapport, nous préférerions la création d'une commission parlementaire un peu sur le modèle de la commission Copé chargée de chiffrer l'évolution du ma...

Le but de cet amendement est d'ouvrir à France Télévisions la possibilité d'être soutenue par des mécènes. La loi de finances rectificative pour 2007 a créé plusieurs avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels. Dans l'article 238 bis du code général des impôts, le bénéfice fiscal du mécénat a ainsi été étendu aux entr...

Je vais récapituler le mécanisme de la taxation pour voir si j'ai bien compris. J'ai fait des maths dans ma jeunesse.

Le produit de la taxe est égal à 0,03 multiplié par 0,96 soit le résultat de 1 moins 0,04 , que multiplie le chiffre d'affaires réduit de 11 millions d'euros. Ensuite, il faut comparer ce résultat à 50 % de l'accroissement de l'assiette, c'est-à-dire à 50 % de l'effet d'aubaine. Cela commence déjà à être compliqué comme fonction ! Si c'est s...

Je veux le nom du technocrate qui a commis cela. Madame la ministre, vous allez me le dire pour que je puisse le féliciter.

Il a dû faire l'École normale supérieure ou Polytechnique parce que, même à Centrale, nous n'aurions pas imaginé une telle fonction. C est vraiment magnifique. Derrière tout cela, madame la ministre, il y a tout de même une vraie question : au final, combien ça rapporte ? Je vois la face hilare de vos collaborateurs. Si quelqu'un est capable d...

Monsieur Rogemont, ne me perturbez pas, c'est un point important. On a donc affaire à une fonction extrêmement complexe que personne ne maîtrise. Dans le rapport Copé, la formule était plus simple, mais que deviennent, avec cette nouvelle fonction, les 80 millions que nous avions prévus ? Madame la ministre, il faut nous répondre.

Je n'ai pas été convaincu par le plaidoyer du président Copé. Il a conclu son propos par ce qui s'imposait : on a tenté de gagner du temps. Sur le fond, pourtant, nous sommes là au coeur du problème du blocage, même relatif à la redevance. Or nous allons escamoter le débat. A-t-on donc peur de ce débat ?

Vous avez rédigé ce projet de loi en toute connaissance de cause. Vous auriez donc d'emblée pu l'inclure au sein de la loi de finances rectificative, mais vous ne l'avez pas fait. Dès lors, vous avez indiqué les modifications et les suppressions que vous souhaitiez, et comment vous les financeriez. De ce point de vue, le projet de loi était coh...

Pourquoi donc cette volonté manifeste de bloquer l'impôt le plus légitime de tous ? La commission Copé avait d'abord très bien travaillé ; mais dès le moment où le Président de la République a annoncé que l'on ne toucherait pas à la redevance, elle a été condamnée à chercher des solutions de financement plus exotiques les unes que les autres. V...

C'est une redevance, en effet. Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas toujours eu cet avis ! La droite et la gauche partagent en effet une allergie névrotique à la redevance certes, je pense au rapport Migaud, mais aussi aux sommets que cette allergie a pu atteindre à droite.

Je tiens à saluer ceux qui semblent vaccinés contre cette allergie : avant même l'examen de ce texte, MM. Kert, Martin-Lalande et Carrez ont toujours défendu la redevance.

En effet. Deuxième débat : celui de la modernisation de la redevance, compte tenu des évolution technologiques actuelles. Or, par vos choix, vous avez tué ce débat : nous ne l'aurons pas aujourd'hui. Il est pourtant vital pour l'avenir de la redevance : de plus en plus de Français regarderont la télévision sur internet. Qu'en sera-t-il ? Aurons...