Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Cet article propose d'instituer une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Si la formule mathématique en est un peu plus simple que pour la taxe précédente, elle n'en constitue pas moins la cerise sur le gâteau. En premier lieu parce qu'elle n'est pas affectée, ce qui est un risque majeur pour la soci...

Mais ouvrez les yeux ! Comment justifier que l'on impose cette taxe aux opérateurs de télécoms, et non aux vendeurs d'écrans de télévision ? Enfin, cette taxe est fondamentalement antiéconomique. Prenons l'exemple de SFR. Chiffre d'affaires total : 9 milliards d'euros ; estimation du chiffre d'affaires lié à la télévision : 20 millions d'euros...

Reste la question de savoir comment vous en êtes arrivés là. Je crois avoir compris, au terme d'une longue réflexion : vous avez fait de la politique. Vous vous êtes d'abord dit que, si vous augmentiez la redevance, vous risqueriez d'être sanctionnés, car cette question est sensible.

Je conclus, monsieur le président. Vous avez donc écarté cette solution et vous avez recherché une assiette large et dynamique sur laquelle asseoir votre taxe. Forts de ce raisonnement puissant, vous avez choisi les opérateurs télécoms. Or, que ce soit du point de vue économique, du point de vue fiscal ou du point de vue de la légitimité de la...

S'agissant de ces deux taxes, Patrice Martin-Lalande, qui a le sens de l'humour, a parlé d'innovation fiscale. C'est le moins qu'on puisse dire Vous avez fait très fort ! Nous sommes, quant à nous, totalement opposés à votre solution de financement. Vous auriez pu choisir de faire preuve de lucidité face à la crise, en reportant cette réforme...

En réalité, vous avez fait une lecture politique : il vous fallait habiller ce que vous faisiez pour le privé et chercher une base, très large et politiquement indolore.

D'où la deuxième taxe, celle qui porte sur les opérateurs de télécoms, issue d'un raisonnement strictement politicien, à court terme, où la dimension économique et la légitimité fiscale n'ont pas été prises en compte. Il en résulte que les taxes ne sont pas affectées et, quoi que vous en disiez, vous précarisez le financement de l'audiovisuel,...

Le Président de la République a été un modèle de réactivité. Je ne vois pas pourquoi, sur ce sujet, il ferait preuve d'une rigidité absolue. Avec ces deux taxes, nous allons dans le mur. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements de suppression, dont nous allons débattre tout à l'heure.

J'ai effectivement parlé d'une taxe anticonstitutionnelle, illégitime et antiéconomique. Je demande effectivement que les collègues en mesurent l'enjeu. Mon groupe demandera d'ailleurs un scrutin public sur l'article pour que chacun puisse se situer. Il est tout de même grave d'imposer des impôts profondément illégitimes. Comme l'a dit M. Glav...

Madame la présidente, vous aurez noté que j'ai été discret jusqu'à présent puisque c'est la première fois que je prends la parole ce soir alors qu'il est zéro heure quinze. Je trouve inapplicable cette règle selon laquelle un orateur pour et un orateur contre peuvent s'exprimer. J'étais, en effet, favorable à ce texte jusqu'à l'article 17 ; je...

Nous demandons un scrutin public sur cet amendement, car il s'agit d'un sujet central. On nous présente la suppression de la publicité comme marqueur de la télévision publique. Pourquoi pas ? Pour notre part, notre position n'a pas varié en la matière puisque, depuis la campagne présidentielle de 2002, nous disons que la suppression de la publ...

Ce qui est sûr, c'est que supprimer la publicité alors que nous sommes en pleine crise économique est une erreur majeure. M. Balladur et M. Raffarin considèrent que la réforme de la publicité n'est pas la priorité des priorités, de même que M. Carrez, rapporteur général du budget, MM Goasguen, Baroin et Goulard, ainsi que les centristes. Et s'i...

Je me tourne maintenant vers mes collègues de la majorité présidentielle qui reconnaissent que ce texte n'est pas génial...

S'il était génial, cela se saurait ! Nous leur proposons une sortie alternative, premièrement en faisant de France Télévisions une entreprise unique ; deuxièmement en reportant la suppression de la publicité le temps de la crise et, troisièmement, en arrêtant la publicité par l'augmentation de la redevance de manière sélective. Voilà un plan c...

Jusqu'ici, les centristes ont soutenu l'entreprise unique et se sont abstenus sur la procédure de nomination. Nous en arrivons maintenant à l'article 18, qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaîne...

Dans la foulée, la commission Copé est mise en place. En soi, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques n'est pas une mauvaise idée ; les centristes l'ont même défendue. J'ai retrouvé, avec une certaine émotion, le programme de la campagne présidentielle de François Bayrou en 2002 : nous y soutenions cette suppress...

Au moment de l'annonce de la suppression de la publicité, la conjoncture économique ne laissait pas présager une crise d'une telle ampleur. Mais aujourd'hui, la crise est là, et sans doute pour deux ans ! Le déficit public devait être de quarante-deux milliards ; nous terminerons sans doute l'année à cinquante-deux milliards ! Madame la ministr...

Pensons-nous vraiment que le moment est venu de supprimer 800 millions d'euros de recettes privées pour les remplacer par deux prélèvements obligatoires supplémentaires ? Franchement, nous n'avons pas été élus pour cela !

Moi qui ai mené à peu près les mêmes combats électoraux que vous, je vous renvoie aux sages propos tenus par Édouard Balladur ou Gilles Carrez, estimant que cette réforme n'est ni urgente ni prioritaire, ou encore hier matin par Jean-Pierre Raffarin, affirmant que cette loi n'était vraiment pas la priorité des priorités. Ne prenons pas le risq...

Aucune ! À supposer qu'il faille maintenir ces deux impôts, 800 millions d'euros d'argent public représentent ce qu'il faudrait à l'hôpital public pour qu'il soit à l'équilibre. N'y a-t-il rien à faire de mieux, de plus urgent, en pleine crise, que de supprimer la publicité sur les chaînes du service public ? À l'image de Marie-Antoinette joua...