Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

De plus, ne devons-nous pas prendre un minimum de risques pour assurer le progrès d'une culture consensuelle et du pluralisme ? Du reste, mes chers collègues, vous devriez pousser le souci du pluralisme jusqu'à vous inquiéter des groupes minoritaires je parle de la Gauche démocrate et républicaine et du Nouveau Centre. Je tiens également à é...

La série d'amendements socialistes après l'article 3 soulève un vrai problème. En effet, je me demande si la définition des chaînes relève de la loi ou bien, comme l'a défendu avec précision notre rapporteur, du cahier des charges ? En ce dernier cas, il serait aussi utile de savoir ce que pèse le cahier des charges dans l'architecture globale,...

Cet amendement, accepté par la commission, vise à ce que l'audiovisuel extérieur français ait aussi pour mission de traiter de l'actualité européenne. Je voudrais faire une remarque préliminaire sur les conditions d'interpellation de M. Vittorio de Filippis, qui ont fait débat cet après-midi. Au récit des conditions de cette interrogation, l'é...

Notez bien, mes chers collègues de l'opposition, que j'ai moi-même émis de fortes réserves sur le financement de cette réforme. Mais quand les médias disent que l'Assemblée avance à la vitesse de l'escargot, cela ne donne pas de nous une bonne image. Quand la salle des Quatre Colonnes est vide, quand les tribunes de presse sont vides, la questi...

Ne désespérez pas de nous ! L'amendement n° 37 est modeste : il souligne qu'on ne peut plus parler de la France sans parler de l'Europe, et que l'ambition européenne ne suffit pas : une pédagogie de l'Europe est nécessaire. Si cet amendement réunissait un consensus, il annoncerait peut-être Noël ! (Sourires.)

Je veux seulement rappeler qu'il n'était pas neutre, en Afrique où j'ai effectué une partie de ma carrière, d'expliquer la PAC ou les accords de Lomé. Il faut se placer sous l'angle de la construction européenne et non pas réagir en tant que sous-ensemble international. Aujourd'hui, pour que la France soit lisible, il faut expliquer que, pour c...

Voilà le sens profond de mon amendement. (L'amendement n° 37, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements défendus par nos collègues socialistes posent le problème de la spécificité de l'audiovisuel public. C'est un bon sujet ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) De fait, la loi de 1986 y consacrait son titre III et son article 43-11. Aussi, monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, vous ne pouvez donc affir...

Tous les amendements de cette série qu'on les aime ou qu'on ne les aime pas sont parfaitement légitimes : le but est de compléter l'article 43-11 de la loi de 1986, modifiée par la loi 2006-396 de 2006, qui définit les grands principes du secteur public de la communication audiovisuelle. Cet article dispose que ces sociétés mettent en oeuvr...

Pour ce qui est de l'amendement n°33, on ne peut pas avoir voté le Grenelle de l'environnement et fait de l'environnement et de sa protection ainsi que du développement durable une priorité de notre nation et voter contre cet amendement. Pour notre part, nous le voterons.

J'ai fait partie de la commission Copé et je suis fier d'y être resté jusqu'au bout, ce que n'ont pas fait certains de mes collègues. Le rapport de la commission Copé nous explique excellemment page 33 une organisation « matricielle » qui m'évoque bien des souvenirs, étant donné que j'ai passé les premières années de ma vie active dans l'i...

Le groupe Nouveau Centre, qui est resté discret jusqu'à présent, considère qu'il y a une autre possibilité que l'opposition globale ou l'adhésion totale au projet de loi. Ainsi, nous proposons de réformer tout de suite France Télévisions en entreprise unique, contrairement à nos collègues de gauche. D'autre part, nous souhaitons le report de l...

La deuxième raison de fond a trait au média global. Didier Mathus nous dit souvent qu'il faut résister à l'ivresse technologique, et il a sans doute raison. Lors des travaux de la commission spéciale, nous avons montré qu'il n'y aurait pas transformation en média global si deux conditions de réalisation n'étaient pas remplies, dont la réorgani...

Troisième raison, nous voulons une marque forte. Actuellement, France Télévisions n'est pas une marque mais le nom d'un holding. Si on compare France Télévisions et la BBC, on voit bien le chemin qu'il nous reste à parcourir pour atteindre ce niveau de notoriété et d'efficacité commerciale. En conclusion, nous soutenons la réforme de l'entrepr...

J'ai l'habitude des textes qui suscitent les passions, j'ai participé à la discussion du texte sur GDF-Suez, avec 56 000 amendements. Nous sommes donc là dans des eaux moyennes et sympathiques. Franchement, monsieur le rapporteur, j'ai beaucoup de respect et d'amitié pour vous,

mais je vous conseille de ne pas abuser de la pratique qui consiste à réécrire une partie du projet, ce qui fait tomber un certain nombre d'amendements. S'il y a une pratique qui entraîne de la crispation, c'est bien celle-là, et, finalement, on perd plus de temps qu'on ne pense en gagner. C'est un conseil d'ami, mais vous en faites bien enten...

N'ayez pas peur de parler, madame la ministre : nous n'allons pas vous manger ! (L'amendement n° 31 est adopté.)

Permettez-moi d'abord de revenir à l'amendement n° 615 : confier à la loi l'édiction de principes généraux et laisser au cahier des charges le détail de l'identité de chacune des chaînes publiques est tout à fait envisageable. Le cahier des charges, que j'ai en main, précise en effet plusieurs orientations intéressantes qui me satisfont et sur ...

Je tiens sur ce point précis à défendre le projet de loi. Monsieur le rapporteur, si, comme moi, on est favorable à l'entreprise unique, on ne va pas interdire à la nouvelle entreprise unique de mutualiser les moyens des deux filiales !

Nous gagnerions à avoir un débat d'idées plus frontal sur le sujet ! Le texte me paraît clair. Nos collègues socialistes émettent un point de vue qui a, lui aussi, le mérite de la clarté. Il faut qu'à notre tour nous soyons clairs sur l'entreprise unique.