Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

J'ai trouvé l'argumentaire de Benoist Apparu juste. Monsieur Bloche, ce n'est pas parce qu'une chaîne M6 a travaillé le créneau des magazines que le problème n'est pas posé. Comment peut-on justifier que, comme l'a souligné Benoist Apparu, l'émission Thalassa ne soit pas classée dans le registre des oeuvres patrimoniales contrairement à P...

Je mets les pieds dans le plat. Il y a un vrai problème, Benoist Apparu a raison. Je ne vois pas en quoi cela vous choque. Il peut y avoir, au niveau des magazines, une véritable qualité d'investigation, donc une vraie dimension patrimoniale. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté ces amendements identiques.

Je souhaite revenir sur deux points. On nous dit, tout d'abord, que des accords professionnels ont été conclus. C'est l'argument qu'a avancé notre collègue M. Rogemont. Je rappelle que nous discutons de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et que nous sommes parfaitement en mesure de le modifier. Vous avez reconnu, madame la ministre, ...

L'article 27 de la loi de 1986 définit le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée ainsi qu'une grille horaire de programmation de celles-ci. Moyennant quoi, ces oeuvres ne peuvent à l'heure actuelle être diffusées sur les chaînes en clair le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant vingt heures ...

Cela fait un peu années cinquante, comme réponse ! (Les amendements identiques nos 62 et 751 rectifié ne sont pas adoptés.)

Malgré tout le respect que je dois au rapporteur, je pense que le problème est différent de ce qu'il croit, puisqu'il ne se pose, en réalité, que pour les distributeurs de contenus qui sont aussi des fournisseurs d'accès à l'Internet.

L'un d'entre eux, Orange, développe ainsi une stratégie pour distribuer des contenus. Dès lors, la question est de savoir si la chaîne Orange cinéma, par exemple, est réservée aux seuls abonnés d'Orange.

Les arguments du rapporteur ne répondent pas, à mon avis, à cette question très précise. Dans leurs exposés des motifs, les deux amendements font référence à l'action 37 du plan de développement de l'économie numérique de M. Besson. Comme le sujet m'intéresse, j'ai lu l'extrait concerné et vous le cite car il éclaire fort bien le débat : « L'a...

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 646 rectifié et 757, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le débat, qui s'annonçait très heurté, a tenu ses promesses. J'ai pu vérifier l'alchimie des débats difficiles : cela coince, puis cela avance, puis fait que je n'avais pas encore observé dans ma carrière de parlementaire ça coince à nouveau. Demain, nous rappellerons notre position sur le financement, que l'on peut résumer ainsi : pas main...

C'est indiscret ! (Les amendements identiques nos 4 à 10, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit. En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adul...

Ainsi, le rapporteur a été bien inspiré de rappeler que Radio France était diffusée sans publicités, car il n'y a pas de créneau horaire publicitaire. Une approche différenciée par chaîne était donc possible. Cet amendement vous propose un chemin

constitué de plusieurs étapes : tout d'abord, quel que soit le créneau horaire, la suppression de la publicité durant tous les programmes nationaux de France 3, France 4 et TV 5, et son maintien sur France 2 ; ensuite, à partir du 20 novembre 2011, une suppression totale de publicité, à l'exception des programmes locaux. France 2 serait ainsi ...

Il s'agit d'une proposition simple consistant à maintenir la publicité sur France entre 2009 et 2011, ce qui permettrait à la régie publicitaire de France Télévisions de lutter à armes égales et toute la journée avec le secteur privé, et d'éviter l'effet de dumping entre 18 et 20 heures, ainsi que la hausse de prix sans concurrence après 20 heu...

Je ne comprends pas pourquoi, madame la ministre, vous n'acceptez pas une telle réactivité alors que cet amendement est typique de ceux que l'on a coutume d'adopter dans notre hémicycle !

Je vous propose une honnête transaction, madame la présidente. Je retire cet amendement si je peux prendre la parole sur l'amendement n° 635. (L'amendement n° 706 est retiré.)

Le projet de loi instaure une taxe calculée en appliquant un taux de 3 % sur le chiffre d'affaires et prévoit un abattement forfaitaire de 4 %. Or le fait d'asseoir la taxe sur le chiffre d'affaires est l'un des motifs d'inconstitutionnalité que le Conseil constitutionnel pourrait relever. Tout impôt doit en effet être calculé à partir de la ...

J'ai posé une question importante, qui sera sans doute présente à l'esprit des juges constitutionnels. L'Assemblée nationale entend-elle sciemment retenir le chiffre d'affaires pour définir l'assiette d'une taxation, qui plus est en ne prenant en compte qu'une partie des dépenses, alors même que ce procédé est condamné par l'ensemble de notre d...

La règle en matière d'assiette taxable est de prendre en compte la valeur contributive, soit les recettes moins les dépenses. En ne prenant en compte qu'une partie des frais des régies publicitaires, vous introduisez un biais important dans le projet de loi. Mais je pense que nous vous avons suffisamment averti des dangers de ce choix. (L'ame...