Annexe N° 8 au Rapport N° 3805 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
écrit par Richard Dell'Agnola rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Les moyens budgétaires demandés par le ministère de la Culture et de la communication pour 2012, sur les différentes missions qui le concernent, s'élèvent à 7, 4 milliards d'euros en 2012, soit une progression de 0, 9 % par rapport à 2011. Les crédits de paiement de la mission, hors dépenses de personnel, progressent de 2, 9 %. Les crédits de paiement de la mission Médias, livre et industries culturelles se stabilisent autour de 4, 6 milliards d'euros, tandis que ceux du programme Recherche culturelle et enseignement supérieur sont en baisse de 0, 7 %. Aux dotations budgétaires allouées aux missions s'ajoute le produit des taxes affectées à certains établissements, comme le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dont les prévisions de recettes pour 2012 sont en baisse de 7 %. Cette évolution globalement positive des moyens consacrés à la culture doit toutefois être nuancée car le chiffrage des crédits budgétaires pour 2011 présenté par le...
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