Découvrez vos députés de la 14ème législature !

10 novembre 2011

Annexe N° 41 au Rapport N° 3805 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Extrait

En France, la politique régalienne de la sécurité civile est définie au niveau national, alors qu'elle est gérée et financée par des structures dépendant des collectivités territoriales.

Les dépenses de l'État consacrées à la sécurité civile sont évaluées à près d'un milliard d'euros, quand les collectivités territoriales y consacrent annuellement plus de 4, 7 milliards d'euros.

Sans remettre en cause la libre administration de ces collectivités, ni la responsabilité des conseils généraux qui votent les budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), le Rapporteur spécial estime de sa compétence d'examiner l'ensemble de la sphère publique consacré à la sécurité de nos concitoyens.

Le Rapporteur spécial a très souvent dénoncé, ces dernières années, l'augmentation forte et constante des dépenses des SDIS. Or, le contexte budgétaire contraint impose à l'État, mais également aux collectivités, la plus grande détermination...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion