Annexe N° 25 au Rapport N° 3805 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
écrit par Marc Francina rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Les travaux récents de la Mission d'évaluation et de contrôle (1) consacrés à la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de l'État ont montré à la fois l'importance pour nos finances publiques de garder sous contrôle la progression des dépenses de personnel de l'État et de ses opérateurs, mais également les difficultés rencontrées pour y parvenir.
À ce titre, la politique de réduction des effectifs mise en oeuvre dans les différents ministères, avec principalement l'application de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, est une condition nécessaire pour maintenir la trajectoire de diminution des déficits et de la dette définie par le Gouvernement.
Selon le présent projet de loi de finances, les effectifs de l'État devraient diminuer de 30 401 équivalents temps plein (ETP) en 2012, portant à 150 000 les emplois non remplacés sur la durée de la législature.
Les dépenses de rémunérations devraient ainsi...
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