Découvrez vos députés de la 14ème législature !

10 novembre 2011

Annexe N° 26 au Rapport N° 3805 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Extrait

Depuis 2005, la politique immobilière de l'État fait l'objet d'une attention particulière de la part de la commission des Finances.

Cette année ne fait pas exception à la règle.

Il est vrai, que dans le contexte budgétaire actuel, la maîtrise des dépenses publiques est un impératif absolu.

De ce point de vue, mieux gérer l'immobilier de l'État, en rationaliser les surfaces, céder les biens inutiles, sont autant de sources d'économies qui se doivent d'être poursuivies avec constance.

Le présent rapport spécial portera successivement sur : - le compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État, créé par la loi de finances pour 2006 ; - le programme Entretien des bâtiments de l'État de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; - les contrôles effectués tout au long de cette année par le Rapporteur spécial.

* * * Les autres programmes de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines font...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion