Annexe N° 42 au Rapport N° 3805 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
écrit par Jean-Marie Binetruy rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances traduit l'engagement budgétaire de l'État en faveur de la solidarité, sauf dans deux domaines particuliers : - les crédits spécifiquement consacrés à la santé publique et à son organisation figurent sur la mission Santé ; - les contrats aidés, les dispositifs en faveur du retour à l'emploi et le fonds de solidarité, sont, pour leur part, financés sur la mission Travail et emploi.
* Le périmètre de la mission n'a pas évolué cette année.
Le Rapporteur spécial salue cette stabilité qui facilite la mission de contrôle qui est la sienne.
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé sont responsables de la présente mission.
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances regroupe cinq programmes de poids budgétaire inégal : - le programme n° 304 Lutte contre la pauvreté, dont les crédits de paiement s'élèvent à 535 millions...
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