Annexe N° 24 au Rapport N° 3805 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
écrit par Pierre-Alain Muet rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le présent rapport spécial porte sur les deux programmes Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État et Conduite et pilotage des politiques économiques et financières de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
Les administrations concernées par le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État sont, au sein du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État : la direction du Budget, la direction générale de la Modernisation de l'État (DGME), l'Agence pour l'informatisation financière de l'État (AIFE), l'Opérateur national de paie (ONP) et l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). La responsabilité du programme est assurée par M. François-Daniel Migeon, directeur général de la Modernisation de l'État.
Le programme Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont M. Dominique Lamiot, secrétaire général, est le responsable, retrace les...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 25
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 46
- Annexe N° 47
- Annexe N° 48
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2012
- Projet de loi N° 3775 de finances
- Rapport N° 3805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 3806
- Avis N° 3807
- Avis N° 3808
- Avis N° 3809
- Avis N° 3810
- Avis N° 3811
- Avis N° 3812
- Projet de loi N° 4028 de finances
- Rapport N° 4066 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4071 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4108 de finances
- Rapport N° 4111 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.