Annexe N° 46 au Rapport N° 3805 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
écrit par François Goulard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La forte diminution des crédits budgétaires dédiés à la politique de la ville va, en 2012, au-delà des prévisions de la programmation triennale.
Le budget du programme Politique de la ville et Grand Paris revêt de plus en plus un caractère subsidiaire au regard d'une politique qui s'exprime, structurellement, hors du cadre limité du programme 147. Depuis un an, on ne perçoit pas de grande réforme : alors que tous les observateurs s'accordent sur la nécessité urgente de réformer la géographie prioritaire, celle-ci est prorogée jusqu'en 2014, comme d'ailleurs les zones franches urbaines.
Le Rapporteur spécial répète une nouvelle fois que la crise de l'État déconcentré, qui doit gérer la politique nationale de la ville comme une compétence résiduelle du mouvement de décentralisation, peut trouver sa solution dans le renforcement des prérogatives des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes.
Plus que jamais, il est impérieux de...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome III
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 47
- Annexe N° 48
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2012
- Projet de loi N° 3775 de finances
- Rapport N° 3805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 3806
- Avis N° 3807
- Avis N° 3808
- Avis N° 3809
- Avis N° 3810
- Avis N° 3811
- Avis N° 3812
- Projet de loi N° 4028 de finances
- Rapport N° 4066 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4071 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4108 de finances
- Rapport N° 4111 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.