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10 novembre 2011

Annexe N° 1 au Rapport N° 3805 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Extrait

2012 sera la quatrième année d'application de la réforme globale du ministère des Affaires étrangères et européennes, qui entreprend de mettre en oeuvre une ambitieuse politique de modernisation, dans un contexte budgétaire difficile.

Le Quai d'Orsay connaît une contrainte sérieuse sur ses crédits depuis une quinzaine d'années.

Les perspectives budgétaires triennales pour 2011 à 2013 ne constituent donc ni un changement de cap, ni une surprise.

L'enjeu est tout autre : pour accomplir ses missions régaliennes et maintenir, voire renforcer la place de la France dans le monde, le ministère doit s'adapter et procéder à une forme de mutation culturelle.

À cet égard, sa gouvernance doit être améliorée, et l'information sur ses moyens réels clarifiée.

Aucune grande réforme nouvelle n'est annoncée pour 2012, sauf la poursuite de la réforme entreprise en 2008, et le projet de loi de finances prévoit des crédits globalement en adéquation avec la programmation...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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