Annexe N° 37 au Rapport N° 3805 (Tome III)

Extrait

La mission Relations avec les collectivités territoriales du budget général ne retrace qu'une infime partie des concours consentis par l'État à ces dernières.

Empruntant des canaux multiples (prélèvements sur les recettes, dotations budgétaires, fiscalité affectée y compris les nouveaux fonds de péréquation horizontale (1)), l'effort total atteint plus de 50 milliards d'euros par an (2), soit 2, 5 % du produit intérieur brut, et contribue au financement de l'ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions de notre pays.

Même corrigée des effets des transferts de compétences, la dépense locale (228, 5 milliards d'euros, soit 20 % des dépenses d'administration publique) pèse sur les comptes publics tandis que son évolution, sur les trente dernières années, se révèle plus rapide que le taux de croissance de l'économie nationale (3). Ce dynamisme de la dépense locale, dans un contexte...

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