Annexe N° 33 au Rapport N° 3805 (Tome III)
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
écrit par Jean-Pierre Gorges rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La part des dépenses consacrées à la recherche dans la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur se situe toujours à un niveau élevé par rapport au budget général de l'État : cette part est passée de 4, 38 % au début de la législature à 4, 77 % en 2012. Sur le périmètre consacré aux politiques de la recherche au sein de la mission, les crédits de paiement sont en légère diminution de 1, 2 % en 2012, à 13, 9 milliards d'euros, mais en progression globale de plus de 19 %, soit + 2, 2 milliards d'euros, par rapport à 2007. Cette priorité budgétaire en faveur de la recherche est en réalité un instrument essentiel de la politique économique de la France.
Elle permet en effet de consolider la compétitivité des entreprises françaises grâce au renforcement de leur capacité de R&D et l'émergence d'entreprises leaders dans les secteurs de pointe.
La politique d'innovation du Gouvernement combine incitations fiscales et sociales,...
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