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I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel 0 0 687 948 0 Navigation aérienne 0 2 802 063 Transports aériens, surveillance et certification 0 213 805 Formation aéronautique 0 296 184 TOTAUX 0 4 000 000 SOLDE -4 000 0...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 2 452 381 1 561 606 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 8 853 741 135 652 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 2 566 700 353 8...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 11 142 900 Forêt 0 992 500 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 131 500 0 303 182 303 182 Conduite et pilotage des pol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 5 105 000 0 ARTE France 0 1 021 000 Radio France 0 2 042 000 Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure 0 1 021 000 Institut national de l'audiovisuel 0 1 021 000 TOTAUX 5 105 000 5 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 3 097 262 Création 595 379 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 8 015 930 0 674 783 674 783 TOTAUX 8 611 309 3 772 045 SOLDE 4 839 264 Exposé sommaire : Cet amendement pren...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 40 520 281 Sécurité et circulation routières 0 1 642 559 Sécurité et affaires maritimes 0 25 577 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 4 007 767 Information gé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 5 903 845 475 198 Tourisme 446 836 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 637 916 425 082 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 709 1...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 197 733 0 17 719 691 17 719 691 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 5 080 0 30 437 522 30 437 522 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 3 283 411 1 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 1 254 856 665 599 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 63 067 070 14 856 905 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 46 945...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 167 306 44 289 Intégration et accès à la nationalité française 7 325 0 TOTAUX 7 325 167 306 SOLDE -159 981 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 6 322 291 298 294 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 329 859 69 322 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 6 652 150 SOLDE ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 18 164 478 7 688 487 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 0 0 2 105 186 119 949 Conduite et pilotage des pol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 0 88 755 000 TOTAUX 0 88 755 000 SOLDE -88 755 000 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de minorer de 88 755 000 en aut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 0 0 Concours financiers aux départements 0 0 Concours financiers aux régions 0 0 Concours spécifiques et administration 60 173 983 0 TOTAUX 60 173 983 0 SOLDE 60 17...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 685 633 0 Protection maladie 3 000 0 TOTAUX 688 633 0 SOLDE 688 633 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une réduction de 260 567 des aut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 169 221 169 221 Coordination des moyens de secours 233 550 0 TOTAUX 233 550 169 221 SOLDE 64 329 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 9 344 778 8 753 465 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 6 229 725 5 746 272 TOTAUX 0 15 574 503 SOLDE -15 574 503 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 6 834 975 0 Jeunesse et vie associative 881 479 0 TOTAUX 7 716 454 0 SOLDE 7 716 454 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une réduction de 2 492 976 des autorisations d'engagement ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 50 218 513 Actions en faveur des familles vulnérables 740 912 0 Handicap et dépendance 1 379 500 0 Égalité entre les hommes et les femmes 162 18...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 9 546 100 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 14 758 030 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 15 051 Conception, gestion et évaluation...