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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 6 834 975 0 Jeunesse et vie associative 881 479 0 TOTAUX 7 716 454 0 SOLDE 7 716 454 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une réduction de 2 492 976 des autorisations d'engagement ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 0 0 1 309 696 12 196 Interventions territoriales de l'État 0 164 TOTAUX 0 1 309 860 SOLDE -1 309 860 Exposé sommaire : Cet amendement prend en...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 685 633 0 Protection maladie 3 000 0 TOTAUX 688 633 0 SOLDE 688 633 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une réduction de 260 567 des aut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 5 903 845 475 198 Tourisme 446 836 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 637 916 425 082 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 709 1...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 175 492 0 85 548 85 548 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 12 673 533 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 0 0 Concours financiers aux départements 0 0 Concours financiers aux régions 0 0 Concours spécifiques et administration 60 173 983 0 TOTAUX 60 173 983 0 SOLDE 60 17...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «  (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brut .. . 358 616 375 626 A déduire : Remboursements et dégrèvements . 84 883 84 883 Recettes fiscales nettes / dépenses ne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 0 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 7 203 878 320 705 Développement solidaire et migrations 0 3 000 000 TOTAUX 0 10 203 878 SOLDE -10 203 878 Ex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 7 830 769 2 258 365 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 6 365 319 1 958 601 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 595 563 462 643 Accès au droit et à la justice...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 0 88 755 000 TOTAUX 0 88 755 000 SOLDE -88 755 000 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de minorer de 88 755 000 en aut...

Substituer aux mots : « du premier jour » les mots : « des quatre premiers jours ». Exposé sommaire : Il apparaît équitable, au titre de l'égalité de traitement entre fonctionnaires et salariés du privé, que tous soient traités de la même manière en terme de délai de carence en matière de congé maladie.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 965 380 741 803 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 195 373 0 119 102 119 102 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 385 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 169 221 169 221 Coordination des moyens de secours 233 550 0 TOTAUX 233 550 169 221 SOLDE 64 329 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse 6 350 0 Livre et industries culturelles 36 000 0 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 0 19 914 500 Action audiovisuelle extérieure 0 0 TOTAUX 42 350 19 914 500 SOLDE -19 872 150 Exposé sommair...

À l'alinéa 2, après le mot : « délibération », insérer les mots : « ou de délibération positive ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de prendre en compte un vote négatif de certains syndicats départementaux afin de ne pas pénaliser les communes qui avaient déjà institué la T.C.F.E.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 18 164 478 7 688 487 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 0 0 2 105 186 119 949 Conduite et pilotage des pol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 2 452 381 1 561 606 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 8 853 741 135 652 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 2 566 700 353 8...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 5 105 000 0 ARTE France 0 1 021 000 Radio France 0 2 042 000 Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure 0 1 021 000 Institut national de l'audiovisuel 0 1 021 000 TOTAUX 5 105 000 5 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 11 142 900 Forêt 0 992 500 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 131 500 0 303 182 303 182 Conduite et pilotage des pol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier la répartition des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » entre ses différents organismes afin de faire porter sur chacun d'eux une part de l'effort d'économies supplémentaires de 20 millions prévu sur l'audiovisuel public par...