Amendement N° 1D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une réduction de 13 179 654 € des autorisations d'engagement et de 13 179 654 € des crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution résulte de :

la minoration de 165 856 € en autorisations d'engagement et 165 856 € en crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » se répartissant entre :

une diminution de 85 548 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une minoration de 80 308 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

la minoration de 13 009 283 € en autorisations d'engagement et 13 009 283 € en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » se répartissant entre :

une minoration de 9 283 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

une diminution de 13 000 000 € au titre d'une prévision d'exécution affinée des rentes viagères ;

la minoration de 4 515 € en autorisations d'engagement et 4 515 € en crédits de paiement du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » se répartissant entre :

une diminution de 2 704 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une minoration de 1 811 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 591 550 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 500 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 01 « Journée défense et citoyenneté », titre 6, catégorie 64 ;

254 300 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;

335 750 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64.