Amendement N° 18D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
0
0
Concours financiers aux départements
0
0
Concours financiers aux régions
0
0
Concours spécifiques et administration
60 173 983
0
TOTAUX
60 173 983
0
SOLDE
60 173 983
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 54 873 983 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
54 873 983 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 ;
2) une majoration de crédits de 5 300 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.
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