Amendement N° 17D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
0
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
0
88 755 000
TOTAUX
0
88 755 000
SOLDE
-88 755 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de minorer de 88 755 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
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