Amendement N° 27D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une réduction de 20 000 000 € des autorisations d'engagement et de 20 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques.

Cette minoration porte sur les crédits alloués à France-Télévision. Toutefois, la modification de la répartition des crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » proposée par un amendement distinct se traduit par une réimputation de 5 millions d'euros de ces économies sur les autres entreprises de l'audiovisuel public. Ainsi, la contribution de France Télévisions au plan d'économies est fixée à 15 millions d'euros.

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 127 850 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

6 350 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ;

36 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 02 « Passage à la télévision tout numérique », titre 6, catégorie 64 ;

81 500 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 03 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64.