Amendement N° 20D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) 1) une réduction de 169 221 € des autorisations d'engagement et de 169 221 € des crédits de paiement de la mission « Sécurité civile » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution porte sur les crédits de titre 2 du programme « Intervention des services opérationnels » et résulte de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 233 550 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sécurité civile ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

233 550 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.