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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 578 750 0 Aide à l'accès au logement 0 97 927 000 Développement et amélioration de l'offre de logement 0 5 563 914 Politique de la ville et Grand Paris 0 1 417 82...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 7 830 769 2 258 365 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 6 365 319 1 958 601 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 595 563 462 643 Accès au droit et à la justice...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse 6 350 0 Livre et industries culturelles 36 000 0 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 0 19 914 500 Action audiovisuelle extérieure 0 0 TOTAUX 42 350 19 914 500 SOLDE -19 872 150 Exposé sommair...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 1 223 313 1 172 223 Vie étudiante 52 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 597 886 Recherche dans le domaine de la gestion des m...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 10 139 269 139 269 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 10 139 269 SOLDE -10 139 269 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte la réduction de 10 139 269 des autorisations d'enga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 0 0 1 309 696 12 196 Interventions territoriales de l'État 0 164 TOTAUX 0 1 309 860 SOLDE -1 309 860 Exposé sommaire : Cet amendement prend en...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 2 807 261 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...

I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa du I, la première occurrence de l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2014 » ; » ; II. - À la fin des alinéas 10, 12 et 15, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2014 » ; III. - À la fin de l'alinéa 17, substituer à l'année : « 2017 » l'année : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier la répartition des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » entre ses différents organismes afin de faire porter sur chacun d'eux une part de l'effort d'économies supplémentaires de 20 millions prévu sur l'audiovisuel public par...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «  (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brut .. . 358 616 375 626 A déduire : Remboursements et dégrèvements . 84 883 84 883 Recettes fiscales nettes / dépenses ne...