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17/11/2010 — Amendement N° 11D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 269 313 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 1 565 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 639 163 TOTAUX 269 313 640 728 SOLDE -371 415 II. - Modifier ai...

17/11/2010 — Amendement N° 12D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 2 691 104 Sécurité et circulation routières 0 45 564 Sécurité et affaires maritimes 0 85 285 Météorologie 0 160 262 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 719 Information géographique et cartographiq...

17/11/2010 — Amendement N° 13D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0 Épargne 0 0 Majoration de rentes 0 905 699 TOTAUX 0 905 699 SOLDE -905 699 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : ...

17/11/2010 — Amendement N° 14D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 225 034 0 Création 0 49 709 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 7 073 446 0 0 0 TOTAUX 7 298 480 49 709 SOLDE 7 248 771 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - ...

17/11/2010 — Amendement N° 15D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 1 024 911 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 5 730 634 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 2 706 442 0 Équipement des forces Dont ti...

17/11/2010 — Amendement N° 16D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 195 771 0 Protection maladie 9 500 0 TOTAUX 205 271 0 SOLDE 205 271 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 152 36...

17/11/2010 — Amendement N° 17D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 796 500 0 Aide à l'accès au logement 35 000 0 Développement et amélioration de l'offre de logement 0 427 746 Politique de la ville 54 413 0 TOTAUX 1 885 913 427 746 SOLDE 1 458 16...

17/11/2010 — Amendement N° 18D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Supprimer le programme « Presse, livre et industries culturelles ». II. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Presse, livre et industries culturelles 0 25 000 000 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 0 399 082 Action audiovisuelle extérieure 0 166 914 Presse 0 5...

17/11/2010 — Amendement N° 19D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 1 002 564 0 Conditions de vie outre-mer 0 238 391 TOTAUX 0 1 240 955 SOLDE -1 240 955 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 1 077 100 0...

17/11/2010 — Amendement N° 20D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 0 0 49 943 0 Interventions territoriales de l'État 0 38 506 TOTAUX 0 88 449 SOLDE -88 449 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + ...

17/11/2010 — Amendement N° 21D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 0 0 59 000 000 59 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles 0 90 054 558 TOTAUX 0 149 054 558 SOLDE -149 054 558 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour...

17/11/2010 — Amendement N° 22D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux communes et groupements de communes 40 000 0 Concours financiers aux départements 0 0 Concours financiers aux régions 0 0 Concours spécifiques et administration 66 734 545 0 TOTAUX 66 774 545 0 SOLDE ...

17/11/2010 — Amendement N° 23D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 0 3 133 512 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 0 0 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 0 0 TOTAUX 0 3 133 512 SOLDE -3 133 512 II. - Modifier ainsi les cré...

17/11/2010 — Amendement N° 24D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 37 356 TOTAUX 0 37 356 SOLDE -37 356 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 ...

17/11/2010 — Amendement N° 25D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 1 191 082 0 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 0 0 159 295 0 Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont ...

17/11/2010 — Amendement N° 26D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 127 759 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 84 095 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 1 333 384 0 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont ...

17/11/2010 — Amendement N° 27D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 0 0 30 108 590 0 Tourisme 366 403 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 1 972 985 0 0 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 27 707 317 0 0 0 TOTAUX 30 046 705 3...

17/11/2010 — Amendement N° 28D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 1 694 042 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 10 968 338 9 605 070 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 266 283 0 Accès au droit et à la justice 20 000 0 Conduite et pilotage d...

17/11/2010 — Amendement N° 29D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 4 000 0 0 0 Vie étudiante 0 1 438 943 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 4 134 706 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 0 ...

17/11/2010 — Amendement N° 30D au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
le Gouvernement

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 557 836 Actions en faveur des familles vulnérables 389 665 0 Handicap et dépendance 1 162 300 0 Égalité entre les hommes et les femmes 22 448 0 Conduite et soutien ...