Amendement N° 11D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 620 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

30 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ;

515 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64 ;

60 000 € sur le programme « Protection des droits et libertés », action 01 « Médiateur de la République », titre 6, catégorie 64 ;

15 000 € sur le programme « Protection des droits et libertés », action 04 « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 695 471 € en autorisations d'engagement et 502 093 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 275 687 € en autorisations d'engagement et - 294 498 € en crédits de paiement sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » ;

- 76 565 € en autorisations d'engagement et - 34 092 € en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés » ;

- 639 163 € en autorisations d'engagement et - 387 159 € en crédits de paiement sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».