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I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Sport 7 628 265 0 Jeunesse et vie associative 1 018 572 0 TOTAUX 8 646 837 0 SOLDE 8 646 837 - II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 7 603 450 0 Jeunesse et vie associative 1 002 768 0 TOTAUX 8 606...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Intervention des services opérationnels Dont titre 2 0 0 83 705 0 Coordination des moyens de secours 68 547 0 TOTAUX 68 547 83 705 SOLDE -15 158 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Intervention des services...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 4 891 272 3 205 300 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 8 998 509 6 399 770 TOTAUX 0 13 889 781 SOLDE -13 889 781 II. - Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 5 128 496 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 106 662 303 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 104 507 Conception, gestion et évaluation des politiques de l...

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 18. II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Le Gouvernement est défavorable à la disposition alignant les quotités du PTZ+ applicables aux zones B1, B2 et C pour les logements neufs. Cette disposition méconnaîtrait la diversité des prix de l'immobilie...

Supprimer les alinéas 63 et 64. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif prévu au b du 1° l'alinéa 58 de cet article. Ce dispositif prévoit que pour les sociétés membres d'un groupe mentionné à l'article 223 A du code général des impôts, le chiffre d'affaires retenu pour le calcul du taux de cotisation sur la ...

Supprimer les alinéas 111 à 113. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif prévu aux alinéas 111 à 113 de cet article. Ce dispositif prévoit, en présence d'une entreprise intégrée fiscalement, d'effectuer la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre les collectivités territ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de ramener à 4 % les frais de gestion perçus par l'Etat sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sauf lorsque cette taxe comporte une part variable incitative gérée par les services fiscaux. Ils seraient alors maintenus à 8 %. Afin de traduire les engagements adoptés d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 60 nonies. Cet article prévoit l'instauration d'une nouvelle composante de l'IFER applicable aux équipements suivants : - installations de gaz naturel liquéfié, - sites de stockage souterrains de gaz naturel, - stations de compression utilisées pour le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par l'amendement II-173 propose d'augmenter le taux plafond du « versement transport » de 0,55 % à 0,85 % pour les communes et établissements publics dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et qui ont décidé de réaliser une infrastructure de transport col...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 66 ter maintient en 2012 et 2013 le niveau de la défiscalisation en faveur des biocarburants prévu en 2011. Cette mesure n'entraînera aucune réduction supplémentaire des émissions de CO2 car elle n'entraînera aucun signal-prix à la pompe. Il n'y aura aucun gain pour le consommateur final pui...