Amendement N° 34D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 622 900 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Travail et emploi ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

10 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

200 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

409 900 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de 110 000 000 € des crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » tirant les conséquences de la suppression, par l'amendement n° II-202 adopté en 1ère délibération, de l'article 88 du projet de loi de finances pour 2011 ;

3) une minoration des crédits de 9 404 414 € en autorisations d'engagement et 9 587 625 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 5 538 396 € en autorisations d'engagement et - 5 462 234 € en crédits de paiement sur le programme « Accès et retour à l'emploi » ;

- 3 550 697 € en autorisations d'engagement et - 3 923 287 € en crédits de paiement sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;

- 104 507 € en autorisations d'engagement et - 67 912 € en crédits de paiement sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;

- 210 814 € en autorisations d'engagement et - 134 192 € en crédits de paiement sur le programme « Conception, gestion et évaluation.