Amendement N° 12D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 807 400 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

2 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 13 « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Sécurité et circulation routières », action 03 « Éducation routière », titre 6, catégorie 64 ;

19 500 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes », action 01 « Sécurité et sûreté maritimes », titre 6, catégorie 64 ;

281 900 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », titre 6, catégorie 64 ;

4 500 € sur le programme « Prévention des risques », action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », titre 6, catégorie 64 ;

14 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 01 « Politique de l'énergie », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique », titre 6, catégorie 64 ;

261 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable », titre 6, catégorie 64 ;

192 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 06 « Action européenne et internationale », titre 6, catégorie 64 ;

19 500 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 07 « Personnelsoeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer " », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 4 686 411 € en autorisations d'engagement et 4 672 872 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.