Amendement N° 21D (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 17 novembre 2010 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
Dont titre 2
0
0
59 000 000
59 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles
0
90 054 558
TOTAUX
0
149 054 558
SOLDE
-149 054 558
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de minorer de 59 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la dotation « Provision relative aux rémunérations publiques » et de 90 054 558 € en autorisations d'engagement et crédits et de paiement les crédits de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
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