Amendement N° 29D (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 17 novembre 2010 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
4 000
0
0
0
Vie étudiante
0
1 438 943
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
4 134 706
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
1 005 475
Recherche spatiale
0
1 125 148
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
0
941 654
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
747 867
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
158 985
Recherche culturelle et culture scientifique
0
98 389
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
96 181
0
TOTAUX
4 000
9 747 348
SOLDE
-9 743 348
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
4 000
0
0
0
Vie étudiante
0
1 595 953
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
4 516 607
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
1 098 121
Recherche spatiale
0
1 228 821
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
0
1 062 994
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
811 770
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
173 634
Recherche culturelle et culture scientifique
0
107 190
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
107 268
0
TOTAUX
4 000
10 702 358
SOLDE
-10 698 358
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 306 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
2 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 05 « Bibliothèques et documentation », titre 6, catégorie 64 ;
2 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 12 « Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale », titre 6, catégorie 64 ;
188 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;
54 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;
5 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 02 « Agence nationale de la recherche », titre 6, catégorie 64 ;
5 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 08 « Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies », titre 6, catégorie 64 ;
50 000 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 10 049 348 € en autorisations d'engagement et 11 004 358 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 680 943 € en autorisations d'engagement et - 1 837 953 € en crédits de paiement sur le programme « Vie étudiante » ;
- 4 144 706 € en autorisations d'engagement et - 4 526 607 € en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- 1 005 475 € en autorisations d'engagement et - 1 098 121 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
- 1 125 148 € en autorisations d'engagement et - 1 228 821 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche spatiale» ;
- 941 654 € en autorisations d'engagement et - 1 062 994 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » ;
- 797 867 € en autorisations d'engagement et - 861 770 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- 158 985 € en autorisations d'engagement et - 173 634 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche duale (civile et militaire) » ;
- 98 389 € en autorisations d'engagement et - 107 190 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- 96 181 € en autorisations d'engagement et - 107 268 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
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